François X..., demeurant ... à Chambon-sur-Cisse, Herbault (Loir-et-Cher), 3 ) la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Loir-et-Cher, dont le siège est ...

TOUCHE [J] [D] [G] C/ Caisse CPAM S.A.S.U. [10] INFIRMATION EXPERTISE M''DICALE Ccc à Me MORENO

Vu la procédure suivante : La caisse primaire centrale d'assurance maladie (CPCAM) des Bouches-du-Rhône a porté plainte à l'encontre de Mme B A devant la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64B Minute n° 24/364 N° RG 23/02401 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNS3 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le08/04/2024 àla SARL CHAMBOLLE

[G] [T] demande à la cour de réformer la décision entreprise et de débouter la CPAM de toutes ses demandes, fins et conclusions.

de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, - condamner la CPAM au paiement de la somme de 5.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la CPAM en tous les

Pour cela, merci de cesser rapidement vos chamailleries'.

Demeurant : 38 Cité Pontcharra 42500 LE CHAMBON FEUGEROLLES représenté par Maître BARRIQUAND, Avoué assisté par Maître POITAU, Avocat, (SAINT-ETIENNE) INTIMES : MACIF RHONE ALPES Siège social : 42168

de la SARL CHAMBOLLE & ASSOCIES, avocat plaidant au barreau de BORDEAUX INTIMÉES : CPAM DE LA GIRONDE agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social

DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute n° 24/804 N° RG 24/01061 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZC2W 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/10/2024 à la SCP BAYLE - JOLY la SARL CHAMBOLLE

Demeurant :... 42500 LE CHAMBON FEUGEROLLES représenté par la SCP JUNILLON-WICKY, Avoués assisté par Maître LEBOIS, Avocat, (PARIS) INTIMES : Monsieur Yves Z...

Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur Affaire : COMPAGNIE D'ASSURANCES GROUPAMA D'OC C/ [H] [A] [X] [A] Mutuelle MNT CPAM

Christian, demeurant 99, La Romière, allée des Tilleuls Le Chambon Feugerolles (Loire), 4°/ M. B... Michel, demeurant 1, square du Picolo à Sannois (Val-d'oise), 5°/ M. B...

HOPITAL PRIVE [Localité 33], CPAM DE [Localité 30], [H] [B], Société PRO BTP, SAMU 33 Grosse Délivrée le : à Avocats : la SCP BAYLE - JOLY la SELARL BIROT - RAVAUT ET ASSOCIES la SARL CHAMBOLLE & ASSOCIES

nationalité Française demeurant [Adresse 5] [P] [Z] épouse [R] née le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 6] (33) de nationalité Française demeurant [Adresse 5] Représentés par Me Antoine CHAMBOLLE

Par acte du 22 janvier 2019, Mme [I] [X] a signifié sa déclaration d'appel à la CPAM de Bayonne.

La CPAM 33 demande à la cour de : - réformer le jugement et statuant de nouveau, - condamner in solidum l'association l'ESCALE, tiers responsable et son assureur GAN ASSURANCES, à rembourser à la CPAM

2026 N° RG 26/00254 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OQXF [N] [J] [Y] [U] épouse [J] Mutuelle MACSF c/ [X] [C] [D] [L] épouse [C] [S] [C] [V] [B] [A] [R] épouse [I] [H] [C] CPAM