mis à la charge de l’Etat sur le fondement des dispositions combinées des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991, la somme de 900 euros à verser à Me Charamnac

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 août 2020, Mme A B, représentée par Me Charamnac, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 juillet 2020 par laquelle le préfet

A B, représenté par Me Charamnac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice

Assisté de Maître Yann CHARAMNAC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office et de Madame [F] [V], interprète en langue arabe , inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence

A..., représenté par Me Charamnac, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 avril 2022, Mme D B, représentée par Me Charamnac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521

Assisté de Maître Yann CHARAMNAC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

Assisté de Maître Yann CHARAMNAC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

C, représenté par Me Charamnac, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 mai 2021 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de regroupement familial présentée au bénéfice

C A B, représenté par Me Charamnac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au

C B, représenté par Me Charamnac, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juin 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de séjour

Assisté de Maître Yann CHARAMNAC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office et de Madame [H] [E], interprète en langue arabe, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 29 septembre 2023, Mme C, représentée par Me Charamnac, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 septembre 2023 ; 2°) d'enjoindre

[H] [L] C/ [W] [B] Pas de copie exécutoire Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel: Décision fixant les honoraires de Me Léa CHARAMNAC

Rôle N° 10/14835 Sarl LE SAFARI C/ [X] [E] Grosse délivrée le : à : Me Jean-François AUDUC, avocat au barreau de PARIS Me Yann CHARAMNAC

APPELANT Monsieur [D] [L] né le 01 Février 2002 à [Localité 7] de nationalité Algérienne, demeurant Actuellement au CRA de [Localité 5] - comparant en personne, assisté de Me Yann CHARAMNAC, avocat

GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [O] / [F] N° RG 24/02922 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P4TX N° 24/335 Du 14 Octobre 2024 Grosse délivrée Me Léa CHARAMNAC

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 mars 2024, Mme B A, représentée par Me Charamnac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L.521-

A B, représenté par Me Charamnac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au préfet des Alpes-Maritimes

Assisté de Maître Yann CHARAMNAC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.