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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
626b815ad1fb03057d9a4fe5
26 avril 2022
ARRET N° VIEREN C/ Association SERVOISE copie exécutoire le 26/04/2022 à - Me SIMON - Me GOGNY GOUBERT LDS/IL/BG COUR
Cour d'Appel
6253cc35bd3db21cbdd8f792
29 mai 2012
Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 29 MAI 2012 (no 166, 3 pages) Numéro d'inscription au
Juge Unique
DTA_2207045_20231214
14 décembre 2023
Simon en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Pôle 5 - Chambre 4
63577c8321f86b05a77f6e37
4 octobre 2022
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 N° RG 22/13722 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGGWY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18
Pôle 5 - Chambre 10
6785fda9e1c1941b1ee980f3
13 janvier 2025
Ordonnance rendue par Christine SIMON-ROSSENTHAL, magistrat en charge de la mise en état assistée de Sonia JHALLI, greffière présente lors du prononcé de l'ordonnance au greffe de la Cour, les parties
Pôle 6 - Chambre 9
60350a719a7ba9373cc04eac
29 juin 2016
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 29 Juin 2016 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/07537
6704cb752f5f3246ff38158c
7 octobre 2024
[S] [E] Pris en la personne de son président ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° , 1 page) Nous, Christine SIMON-ROSSENTHAL, magistrat en charge de la mise
Pôle 5 - Chambre 11
6688de44676b73dd81b96f8c
4 juillet 2024
Ordonnance rendue par Marie-Sophie L'ELEU DE LA SIMONE, magistrate en charge de la mise en état assistée de Damien GOVINDARETTY , greffier présent lors du prononcé de l'ordonnance au greffe de la Cour,
6549e30abc1a528318e0972d
6 novembre 2023
, Présidente, chargée du rapport.
6253cbbfbd3db21cbdd8e294
16 juin 2011
Le juge a par ailleurs ramené la pension alimentaire à charge de Sylvain X...pour son fils à la somme mensuelle indexée de 195 euros.
Pôle 6 - Chambre 7
5fdd0a811ad25374818d2981
18 octobre 2018
Arguant de difficultés de pointage, la société Simone Teinturerie de Luxe a convoqué M.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310221
12 avril 2018
et 20 mars 2009 validant des appels de charges pour des travaux dans l'escalier C ne peuvent plus être remises en cause dans leur principe par la SCI Simon pour se faire rembourser les charges afférentes
DTA_2304057_20240513
13 mai 2024
Chambre 4-8a
6799c951d742d0b11d26bed9
28 janvier 2025
épouse [H] C/ SOCIETE [4] [6] Copie exécutoire délivrée le : 28 janvier 2025 à : - Madame [E] [B] [R] épouse [H] - Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD
SAISIES IMMOBILIERES
686c0f91dd7001754d61b702
3 juillet 2025
Pièces délivrées : Grosse à Me SIMEON et Me HEDABOU COPIE DOSSIER le EXPOSE DU LITIGE : Agissant en vertu de rôles d’impôts et taxes régulièrement émis et exécutoires, le pôle de recouvrement spécialisé
civ1
ECLI:FR:CCASS:2023:C110067
18 janvier 2023
[O] [X] et de la société Simmons & Simmons, alors : que le devoir de conseil de l'avocat qui est chargé par le dirigeant et propriétaire de la totalité du capital d'une société de mettre en place une
6253cc06bd3db21cbdd8ee0c
3 octobre 2011
des plaidoiries tenues en Chambre du Conseil : 21 Avril 2011 Date de mise à disposition : 20 Juin 2011 prorogée au 03 Octobre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Charles
Chambre 3-2
69fd816ecdc6046d47048cfa
7 mai 2026
APPELANT Monsieur [G] [N] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Président BESLE
DTA_2204622_20240403
3 avril 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Simon, avocat de Mme C, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, de mettre à la charge du département
Pôle 5 - Chambre 3
67134bf8208351cec658664d
16 octobre 2024
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 23/01880 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHALE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16
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