Philippe X..., demeurant ..., 4 / de la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est Chaban de Chauray, 79000 Niort, 5 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) d'Evry

    Les requérants sont les parents, frères et sœur de Faysal Chaâban, né en 1981.

C, représenté par Me Chabanne, avocat, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 5 juin 2025 par lequel le préfet du Val de Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, l'a

B..., représenté par Me Chabanne, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 octobre 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a

social est [Adresse 14] [Localité 7], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 13] [Localité 6] Représentant : Me Christine BANULS de la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saïh, magistrate désignée ; - les observations de Me Chabane, avocate désignée d'office représentant M.

AB JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES cab1 14 avril 2021 RG:20/00450 [F] C/ [I] Grosse délivrée le 20/04/2022 à : Me Chabannes

Roumanie , n os 23735/16 et 23740/16, §§   28-32, 9 juin 2020).

Il en résulte que les conclusions présentées à leur encontre par le centre hospitalier de Vaison-la-Romaine ne peuvent qu'être rejetées. 15.

B..., représenté par Me Chadam-Coullaud, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 février 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a fait obligation de quitter le territoire français

Serge, né le 29 Octobre 1964 à ORAN (ALGERIE), fils de CHAFAII Marcel et d'ETCHARREN Marie-Paule, de nationalité française, célibataire, conducteur de travaux Y... 18,rue Benoit Malon - 30900 NIMES Ex-prévenu

l'arrêté du 24 septembre 2020 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a rejeté sa demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien de six aérogénérateurs sur le territoire de la commune de Cram-Chaban

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 avril 2019, l'EURL Occasions du Rond-Point, représentée par Mes Michaud et Chabane, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge,

AXA FRANCE IARD Grosse délivrée le à SCP SVA Selarl Chabannes Reche...

COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 MAI 2008 APPELANTE : Compagnie d'assurances MAAF ASSURANCES, prise en la personne de son représentant légal en exercice Chaban de Chauray 79081

La Fédération des communautés juives de Roumanie figure dans cette annexe sous le numéro 16. La loi sur l’exécution des peines 11 .

Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : RE N° RG : 23/00016 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Grégoire BRAVAIS Me Romain

B D, représenté par Me Chadam-Coullaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français sans délai