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539 résultats pour « Chenebit »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000034971250

Admin. suprême

19 juin 2017

19 juin 2017

Pierre Chennevières-sur-Marne et de la SARL Paris Pierre.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100505_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

A aurait la qualité de contribuable de la commune de Chennevières-sur-Marne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2208471_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

par laquelle le maire de Chennevières-sur-Marne a rejeté leur recours gracieux tendant au retrait de l’arrêté susvisé ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Chennevières-sur-Marne le versement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2413678_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

C, Mme A et de l'association Vivre à Chênehutte.

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

64a7afb63bcaf505db696493

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Par déclaration au greffe de la cour en date du 5 août 2021, la SARL La Chenevière a fait appel de ce jugement.

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:487794.20240105

Admin. suprême

5 janvier 2024

5 janvier 2024

août 2017 par lesquels le maire de la commune de Chennevières-sur-Marne (Val-de-Marne) a mis en demeure M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2210184_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Par un mémoire enregistré le 29 mars 2023, la commune de Chennevières-sur-Marne déclare se désister des conclusions de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda2bd3db21cbdd93f20

Appel

23 février 2018

23 février 2018

dont le bailleur était propriétaire à Chennevières-sur-Marne (94).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2301814_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Par un arrêté du 11 mai 2021, le maire de Chennevières-sur-Marne a délivré le permis de construire sollicité par la SCI Chennevières Terrasses.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2313599_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Par un arrêté du 18 octobre 2023 dont Mme A demande l'annulation, le maire de Chennevières-sur-Marne l'a suspendue de ses fonctions.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20PA01234_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

la commune de Chennevières-sur-Marne.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2106615_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

La société a adressé à la commune de Chennevières-sur-Marne une demande d'occupation du domaine public en date du 2 avril 2021.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:451305.20211119

Admin. suprême

19 novembre 2021

19 novembre 2021

La commune de Chennevières-sur-Marne relève appel de ce jugement. 2.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008011416

Admin. suprême

19 mai 1999

19 mai 1999

Collin, Auditeur, - les observations de Me Odent, avocat de la commune de Chennevières-sur-Marne, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre - R.222.13

DTA_2105334_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

ce document sous forme électronique ; 3°) de mettre à la charge du lycée Chennevière Malézieux la somme de 100 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200310

Cassation

22 février 2012

22 février 2012

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 décembre 2010) et les productions, que la SCI Paris Chennevières

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2001925_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

E B et de Mme A B tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 septembre 2019 par lequel le maire de Chennevières-sur-Marne a délivré à M.

Source officielle
CA

Référés

62e0d538e8fd1e05797fa1b3

Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Et que dès lors, l'exécution du jugement du 16 mars 2022 aurait des conséquences manifestement excessives pour elle en raison de l'insolvabilité de la société de La Chenevière.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA04664_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

A... dirigées contre les articles 3 et 4 de la délibération n° 2023/09 du 12 janvier 2023 du conseil municipal de Chennevières-sur-Marne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2518608_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Par la présente requête, la commune de Chennevières-sur-Marne soutient que le mur de soutènement situé au niveau de la parcelle cadastrée AW n° 262 à Chennevières-sur-Marne (94430) présente un danger pour

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

SARL BOUTIQUE CHENEBIT

SIREN 540038882TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. — Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé

26/04/2019

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Procédures collectives

SARL BOUTIQUE CHENEBIT

SIREN 540038882TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

Dépôt du projet de répartition — Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication. — Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé

17/02/2019

Voir →

Procédures collectives

SARL BOUTIQUE CHENEBIT

SIREN 540038882TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. — Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé

14/08/2018

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Procédures collectives

SARL BOUTIQUE CHENEBIT

SIREN 540038882TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Décembre 2017, désignant liquidateur SELARL MJ DE L'ALLIER représentée par Me Pascal RAYNAUD 2, rue de la Presle - 03100 Montluçon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com. — Commerce de détail d'habillement en magasin spéciali

26/01/2018

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Modifications et radiations RCS B

SOCIETE CIVILE DE MOYENS DES DOCTEURS CHENEBIT, MARQUET ET BALLARIN

SIREN 788166254GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

08/11/2017

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