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64 135 résultats pour « Chrisitne DEMANGE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

édure suiviec/Christian X

613726a7cd580146774276df

Cassation

9 mai 2007

9 mai 2007

Christian X...

Source officielle
CC

cr

6137261dcd580146774230b6

Cassation

7 octobre 2003

7 octobre 2003

ou sollicitations ; qu'en l'espèce la cour d'appel a constaté que c'est à la demande pressante de Christian Y... qui insistait pour savoir s'il devait rapporter les faits constatés en 1995 que Jean-Marie

Source officielle
CC

cr

éesc/Patrick X

61372579cd5801467741e0ba

Cassation

6 août 1996

6 août 1996

Y... pour accès frauduleux à un système informatique et vol, les a déboutées de leurs demandes après relaxe des prévenus et les a condamnées pour abus de constitution de partie civile; Joignant les

Source officielle
CC

cr

6137269ccd58014677426ffe

Cassation

24 mai 2005

24 mai 2005

Rabia, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RIOM, en date du 28 septembre 2004, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Christian Y..., pour

Source officielle
CC

cr

613725d8cd58014677420f4c

Cassation

18 mars 1998

18 mars 1998

H... était un professionnel auquel une entreprise participant au chantier avait demandé d'aller y récupérer un engin; que, dans ces conditions, Christian H... serait en effet entré sur le chantier

Source officielle
CC

cr

61372612cd58014677422be7

Cassation

22 juin 2005

22 juin 2005

déjà remis, l'avis de la chambre de l'instruction, devant laquelle la personne réclamée avait comparu, peut être formulé sur la seule production des pièces transmises à l'appui de la nouvelle demande

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01234

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

Christian Y... font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes dirigées contre Mme A... alors, selon le moyen, que les consorts Y... faisaient régulièrement valoir dans leurs conclusions d'appel que Mme

Source officielle
CC

cr

éesc/Christine A

613725abcd5801467741fa87

Cassation

26 mars 1997

26 mars 1997

Isabelle, épouse Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 17 novembre 1993, qui, dans les poursuites exercées contre Christine A... et

Source officielle
CC

cr

613725adcd5801467741fb46

Cassation

28 janvier 1998

28 janvier 1998

Christian, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d' appel de GRENOBLE, en date du 20 janvier 1997, qui, sur le seul appel de la partie civile d'une ordonnance de non-lieu, l'a renvoyé devant

Source officielle
CC

cr

613725fdcd5801467742218b

Cassation

20 mars 2001

20 mars 2001

Christine, épouse A..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAPEETE, chambre correctionnelle, du 23 mars 2000, qui, sur renvoi après cassation, l'a déboutée de ses demandes, après relaxe

Source officielle
CC

cr

ées sur leur plaintec/Christian Y

6137259bcd5801467741f27b

Cassation

3 avril 1997

3 avril 1997

Y... étaient involontaires; que statuant sur l'appel de la partie civile, la chambre d'accusation de la cour d'appel de Dijon a infirmé l'ordonnance de non-lieu alléguée et a renvoyé Christian Y... devant

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cr

61372654cd58014677424b72

Cassation

21 mai 2003

21 mai 2003

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 30 janvier 2003, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'abus de biens sociaux et infraction

Source officielle
CC

cr

6137261dcd580146774230f9

Cassation

13 janvier 2004

13 janvier 2004

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 14 janvier 2003, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement dont 4 mois avec sursis

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cr

61372647cd58014677424584

Cassation

22 octobre 2003

22 octobre 2003

la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement, à une amende douanière de 333 333 euros, et à la confiscation d'une somme de même montant ; Vu les mémoires produits en demande

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cr

6079a87d9ba5988459c4d7ef

Cassation

1 octobre 2003

1 octobre 2003

Christian, - Y... Daniel, - Z... Francis, - A...

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cr

évrier 2001, qui, dans la procédure suivie notammentc/Sébastien Z

6079a8c09ba5988459c4ecb1

Cassation

29 octobre 2002

29 octobre 2002

Christiane, épouse Y..., civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre spéciale des mineurs, en date du 20 février 2001, qui, dans la procédure suivie notamment contre

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cr

61372560cd5801467741d2c0

Cassation

20 juin 1996

20 juin 1996

X..., épouse Z..., des chefs d'escroquerie et de vol, les a déboutés de leurs demandes; Vu le mémoire produit commun aux demandeurs ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00010

Cassation

27 février 2018

27 février 2018

Mais j 'vais devenir maire comme Christian X..., Christian X..., Chi-chri-Christian X...

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cr

613726a9cd5801467742780c

Cassation

9 mai 2007

9 mai 2007

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle, en date du 19 octobre 2006, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef notamment de blessures involontaires

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cr

6137269ecd5801467742712f

Cassation

4 avril 2006

4 avril 2006

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 18 mai 2005, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre eux du chef de défaut de paiement de la

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