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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
édure suiviec/Christian X
613726a7cd580146774276df
9 mai 2007
Christian X...
6137261dcd580146774230b6
7 octobre 2003
ou sollicitations ; qu'en l'espèce la cour d'appel a constaté que c'est à la demande pressante de Christian Y... qui insistait pour savoir s'il devait rapporter les faits constatés en 1995 que Jean-Marie
éesc/Patrick X
61372579cd5801467741e0ba
6 août 1996
Y... pour accès frauduleux à un système informatique et vol, les a déboutées de leurs demandes après relaxe des prévenus et les a condamnées pour abus de constitution de partie civile; Joignant les
6137269ccd58014677426ffe
24 mai 2005
Rabia, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RIOM, en date du 28 septembre 2004, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Christian Y..., pour
613725d8cd58014677420f4c
18 mars 1998
H... était un professionnel auquel une entreprise participant au chantier avait demandé d'aller y récupérer un engin; que, dans ces conditions, Christian H... serait en effet entré sur le chantier
61372612cd58014677422be7
22 juin 2005
déjà remis, l'avis de la chambre de l'instruction, devant laquelle la personne réclamée avait comparu, peut être formulé sur la seule production des pièces transmises à l'appui de la nouvelle demande
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01234
27 septembre 2017
Christian Y... font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes dirigées contre Mme A... alors, selon le moyen, que les consorts Y... faisaient régulièrement valoir dans leurs conclusions d'appel que Mme
éesc/Christine A
613725abcd5801467741fa87
26 mars 1997
Isabelle, épouse Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 17 novembre 1993, qui, dans les poursuites exercées contre Christine A... et
613725adcd5801467741fb46
28 janvier 1998
Christian, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d' appel de GRENOBLE, en date du 20 janvier 1997, qui, sur le seul appel de la partie civile d'une ordonnance de non-lieu, l'a renvoyé devant
613725fdcd5801467742218b
20 mars 2001
Christine, épouse A..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAPEETE, chambre correctionnelle, du 23 mars 2000, qui, sur renvoi après cassation, l'a déboutée de ses demandes, après relaxe
ées sur leur plaintec/Christian Y
6137259bcd5801467741f27b
3 avril 1997
Y... étaient involontaires; que statuant sur l'appel de la partie civile, la chambre d'accusation de la cour d'appel de Dijon a infirmé l'ordonnance de non-lieu alléguée et a renvoyé Christian Y... devant
61372654cd58014677424b72
21 mai 2003
Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 30 janvier 2003, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'abus de biens sociaux et infraction
6137261dcd580146774230f9
13 janvier 2004
Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 14 janvier 2003, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement dont 4 mois avec sursis
61372647cd58014677424584
22 octobre 2003
la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement, à une amende douanière de 333 333 euros, et à la confiscation d'une somme de même montant ; Vu les mémoires produits en demande
6079a87d9ba5988459c4d7ef
1 octobre 2003
Christian, - Y... Daniel, - Z... Francis, - A...
évrier 2001, qui, dans la procédure suivie notammentc/Sébastien Z
6079a8c09ba5988459c4ecb1
29 octobre 2002
Christiane, épouse Y..., civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre spéciale des mineurs, en date du 20 février 2001, qui, dans la procédure suivie notamment contre
61372560cd5801467741d2c0
20 juin 1996
X..., épouse Z..., des chefs d'escroquerie et de vol, les a déboutés de leurs demandes; Vu le mémoire produit commun aux demandeurs ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00010
27 février 2018
Mais j 'vais devenir maire comme Christian X..., Christian X..., Chi-chri-Christian X...
613726a9cd5801467742780c
Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle, en date du 19 octobre 2006, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef notamment de blessures involontaires
6137269ecd5801467742712f
4 avril 2006
Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 18 mai 2005, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre eux du chef de défaut de paiement de la
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