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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-7
67061e08fde28ee420710f57
8 octobre 2024
DE L'IMMEUBLE DÉNOMMÉ [Adresse 4] représentée par Me Frédéric RACHLIN, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Christiane CANOVAS-ALONSO, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante Madame [E
Adjudications
668d7ec453e3bdd077866e20
9 juillet 2024
dont le numéro SIREN et 515 408 565, ayant son siège social 15 rue de la Paroisse à AURIOL (13390), pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Ayant Me Christiane
68642a910bb2f8a66ca60f22
1 juillet 2025
domicilié au siège, désigné en qualité d’administrateur provisoire selon ordonnance du 24 février 2024 rendue par la Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire de MARSEILLE CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Christiane
68642a9a0bb2f8a66ca6109c
sous le numéro B 067 809 916, dont le siège social est [Adresse 14], prise en la personne de son Président Directeur Général domicilié en cette qualité audit siège, CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Christiane
68dec4326af9fd1f8094e5e5
1 octobre 2025
13005) dont l’identité a été déclarée au Greffier et dont l’attestation prévue par l’article R 322-41-1 du Code des Procédures Civiles d’exécution a été remise avant l’issue de l’audience par Me Christiane
0P3 P.Prox.Référés
67d484c8a68a7746ee74cea2
25 janvier 2024
ORDONNANCE DU : 21 Mars 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 25 Janvier 2024 GROSSE : Le 21 mars 2024 à Me CANOVAS-ALONSO
2ème chambre section A
62e37916f18708e2e904b032
28 juillet 2022
représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège social sis [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Georges POMIES RICHAUD, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Christiane
REFERES
69d6cb1ecdc6046d4791fb61
7 avril 2026
DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : Société [C] [P] Résidence Hyde Park 180 Avenue Jules Cantini 13295 MARSEILLE CE4DEX 8 représentée par Me Christiane
68f93d3cde0ebe408dab2a50
11 août 2025
CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 AOUT 2025 DEMANDERESSE : Société LOGIS MEDITERRANEE Résidence Hyde Park 180 Avenue Jules Cantini 13295 MARSEILLE CE4DEX 8 représentée par Me Christiane
3ème Chbre Cab A4
6786b7e0df5b5c7d10ca561e
14 janvier 2025
1001 VIES HABITAT” immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro B 314 046 004 dont le siège social est sis [Adresse 10] prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Christiane
67cb49d6835a1a5983238fc0
9 janvier 2025
RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 Mars 2025 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 09 Janvier 2025 GROSSE : Le 06 mars 2025 à Me CANOVAS-ALONSO
Juge de l'exécution
68debe5c6af9fd1f80948988
2 octobre 2025
de [Localité 6] sous le n°314 046 004 dont le siège social est sis [Adresse 2] pris en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège représentée à l’audience par Maître Christiane
691c51e38b6588a4f899551f
9 octobre 2025
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Novembre 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 09 Octobre 2025 GROSSE : Le 14 Novembre 2025 à Me CANOVAS-ALONSO
67f41aae4e0040aa3735dfab
11 juillet 2024
RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Septembre 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 11 Juillet 2024 GROSSE : Le 20 septembre 2024 à Me CANOVAS-ALONSO
6973a433cdc6046d4770e17e
22 janvier 2026
004775 du 10/07/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 4]), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Philippe PAYAN, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Christiane
6909042174f11989f34d296a
1 février 2024
ALONSO Le ...................................................
65b162d1b9f94e984650bafd
9 janvier 2024
de son Président Directeur Général y domicilié en cette qualité, - hypothèque légale publiée le 5 septembre 2019 2019 V n°4372 - hypothèque légale publiée le 18 mai 2021 2021 V n°2477, Ayant Me Christiane
6909030c74f11989f34d12b7
DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Avril 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 01 Février 2024 GROSSE : Le 05 avril 2024 à Me CANOVAS-ALONSO
6909059374f11989f34d467f
Chambre 1-2
642fb561cece1704f574736d
6 avril 2023
BALZAC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Julien ANTON Me Christiane CANOVAS-ALONSO Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue
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