CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés Cabinet 2
69cd700dcdc6046d47c7cdca
1 avril 2026
CANOVAS- ALONSO - - - PARTIES : DEMANDERESSE ICF SUD EST MÉDITERRANÉE SA d’HLM dont le siège social est sis [Adresse 1] pris en la personne de son représentant légal représentée par Me Christiane
Adjudications
68dec4346af9fd1f8094e615
1 octobre 2025
par Maître [B] [E] de la SELARL AJASSOCIES, administrateurs judiciaires associés, demeurant [Adresse 23] à [Localité 19], désignés selon ordonnance du 22 juin 2023 CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Christiane
Cour d'Appel
6253cdb9bd3db21cbdd94473
27 février 2019
Représentant : Me Christiane CANOVAS-ALONSO, avocat au barreau de MARSEILLE AppelantMme A... M... S... Y... épouse X...
Chambre 1-7
6973ad9fcdc6046d4771d2cd
22 janvier 2026
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LES ROSIERS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christiane CANOVAS-ALONSO Me Hélène JOUREAU Décision déférée à la Cour : Jugement
0P3 P.Prox.Référés
67cb49d2835a1a5983238f53
9 janvier 2025
CANOVAS-ALONSO Le ...................................................
Chambre 1-9
660f94e4a40f8b0008cb71c9
4 avril 2024
LYONNAISE DE BANQUE tresor public, SIP 2/15/16e tresor public SIP 3/14e tresor public SIP 1/8e Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles TROLLIER-MALINCONI Me Christiane CANOVAS-ALONSO
6a173c47cdc6046d4725bab4
26 mai 2026
506, dont le siège social est 9 avenue de Saint-Julien à MARSEILLE (13012), pris en la personne de son gérant en exercice, domicilié audit siège en cette qualité, CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Christiane
680b1dac2c124f4fd8d672c8
24 avril 2025
LOGIS MEDITERRANNEE C/ [L] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christiane CANOVAS-ALONSO Me Adeline POURCIN Décision déférée
68e950113ea43407b91054bd
8 octobre 2025
9] sous le n°067 809 916 et dont le siège social est [Adresse 18]), prise en la personne de son Président Directeur Général domicilié en cette qualité audit siège CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Christiane
68e950133ea43407b91054d8
N] de la SELARL AJASSOCIES, administrateurs judiciaires associés, demeurant [Adresse 14] ([Adresse 1]), désignés selon ordonnance du 6 avril 2023 et 10 avril 2024 CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Christiane
68dec4316af9fd1f8094e595
Maître [W] [U] de la SELARL AJ ASSOCIES, administrateurs judiciaires associés, demeurant [Adresse 18] à [Localité 16], désignés selon ordonnance du 29 août 2024, CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Christiane
65b7fa4e858823c56e0cfcdf
24 janvier 2024
le numéro 067 803 916, dont le siège social est [Adresse 20] à [Localité 18], prise en la personne de son Président Directeur Général y domicilié en cette qualité, CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Christiane
Chambre 1-2
6789fa580c7dc206c9eb7f53
16 janvier 2025
[Adresse 3] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Annabelle AYME Me Christiane CANOVAS ALONSO Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé
68642a960bb2f8a66ca60fe0
1 juillet 2025
] sous le n°067 809 916 et dont le siège social est [Adresse 17]), prise en la personne de son Président Directeur Général domicilié en cette qualité audit siège CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Christiane
68642a960bb2f8a66ca60ff4
et Maître [J] [S] de la SELARL AJASSOCIES, administrateurs judiciaires associés, demeurant [Adresse 15], désignés selon ordonnance du 6 avril 2023 et 10 avril 2024 CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Christiane
67f41a654e0040aa3735dbe1
4 juillet 2024
: 10 Octobre 2024, après prorogation Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 04 Juillet 2024 GROSSE : Le 11 octobre 2024 à Me CANOVAS-ALONSO
68e9500b3ea43407b91053b0
dont l’identité a été déclarée au Greffier et nous a remis l’attestation prévue par l’article R 322-41-1 du Code des Procédures Civiles d’exécution avant l’issue de l’audience par Me Christiane CANOVAS-ALONSO
668d7ec153e3bdd077866de2
9 juillet 2024
916 dont le siège social est sisi rue Edouard Alexander à MARSEILLE (13010) prise en la personne de son Président Directeur Général y domicilié en cette qualité, CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Christiane
6786b7e2df5b5c7d10ca564f
14 janvier 2025
dont le siège social est rue Edouard Alexander à MARSEILLE (13010), prise en la personne de son Président Directeur Général domicilié en cette qualité audit siège, CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Christiane
68700812b8daa57c7f66bd84
8 juillet 2025
le numéro 911 201 440, dont le siège est 116 Avenue Jules Cantini - 13008 MARSEILLE, prise en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Christiane
Page 1 sur 3