l’instance pendante entre : 1) LE DIRECTEUR DE CANNES Partie non comparante, ni représentée 2) Monsieur [P] [I] Né le 11/08/1975 à NICE Domicilié au 10 Avenue Des Ecoles - La Cerisaie -06110 LE CANNET

Christian, - B... Roselyne, épouse A..., - C... Alain, - D... Odile, épouse C..., - E... Pierre, - F...

CAUSETTE MEDIA, Demeurant [Adresse 1] [Localité 6] S.A.R.L.

; que les éléments psychologiques recueillis sur cet adolescent sont d'ailleurs confirmés par les déclarations de Thomas Y... à l'audience ; que l'expertise psychiatrique du prévenu confiée au Dr Christian

Suivant déclaration du 3 avril 2025, la SCI Cassette a relevé appel de cette décision.

Christine, demeurant ... à Mandelieu La Napoule (Alpes-Maritimes), 2°/ de M. Enzo Z..., demeurant boulevard du Périer, à l'Oustaou (Alpes-Maritimes) Le Cannet Rocheville, 3°/ de M.

Christian X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 19 octobre 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre A), dans le litige l'opposant à M.

Christian XX..., demeurant ..., 23°/ de M. Jean-Louis XZ..., demeurant ..., 24°/ de M. Christian XA..., demeurant 15, bis, Chemin du Colombier, 06110 Le Cannet, 25°/ de M.

part, que la SCP Canet justifie du paiement aux organismes sociaux (Urssaf, Arrco) des cotisations sociales couvertes par la garantie de l'AGS et, enfin, qu'il n'est pas prétendu que la SCP Canet se serait

Attendu qu'il résulte des pièces du dossier que le commerce exercé par Christine M... est un petit commerce de village destiné à satisfaire les besoins fondamentaux d'une population rurale; que la location

D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête du syndicat agricole des petits planteurs de Cadet-Sainte-Rose est rejetée.

Maurice M..., demeurant "Résidence Kalliste", rue Jean Borotra, 06110 Le Cannet, 17°/ M. Christian N..., demeurant ..., 18°/ M. Paul O..., demeurant ..., 19°/ M.

Août 1945 à MONTBRISON (42600) ... 42110 FEURS représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me André BOUCHET, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMEE : Mme Christiane

CANET, prise en la personne de Maître Patrick CANET, en qualité de liquidateur de la société BISTROT PACOME, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 798 818 118,

, CABINET NONNEMACHER GROUPE CADET, ALPHA CADET, SCRIBE GROUPE CADET ET SFE GROUPE CADET, * Monsieur [K] [Y] à l'encontre des sociétés CTP GROUPE CADET, CABINET NONNEMACHER GROUPE CADET, ALPHA CADET et

Greffier, lors des débats : Mme Christiane DESPERIES ARRET : -CONTRADICTOIRE -prononcé publiquement par Mme France-Marie BRAIZAT, Présidente.

Christian P..., demeurant ... Plan Sarrain, 06370 Mouans-Sartoux, 24 / de M. Christian Q... XN..., demeurant ..., 25 / de M. Jean-Claude R..., demeurant ..., 26 / de M.

demeurant au Luc en Provence (Var), route de Toulon, en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1989 par le tribunal d'instance de Draguignan, en matière électorale, au profit de Madame Marie-Christine