B --------------------- RG N : 07 / 00394 --------------------- Christophe X... C / Agustin Y...

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire AGOSTINI

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire AGOSTINI

Christophe , - Y...

Claudine, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 22 février 2002, qui, dans la procédure suivie contre Christophe Z... des chefs

Robert, partie civile, contre l'arrêt n 688 de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 9 septembre 1998, qui, dans la procédure suivie contre Laurent A... et Christophe Y...

Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix février deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire AGOSTINI

Marinette, épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 19 octobre 2001, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe de Christophe

Agostinho T..., domicilié [...]                             , 23°/ à M. PP... , domicilié [...]                            , 24°/ à M.

c / SELARL BOUFFARD MANDON actuellement dénommée SELARL CHRISTOPHE MANDON Maître Pascale B...

Christophe VVVVVV..., domicilié [...]                                , 194°/ M. Patrice O..., domicilié [...]                              , 195°/ M.

nationalité Russe Ayant pour conseil en première instance Maître Valentine TORDO, avocat au barreau de NICE, avocat commis d'office PREFECTURE DES ALPES MARITIMES Représentée par Me CAMACHO Christophe

Christophe Eoche-Duval, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat du CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MEDECINS, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur

Denys, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 3 avril 2003, qui, dans l'information suivie contre Christophe C..., Patrick D..., Max

Jean-Christophe YP..., demeurant ..., 140 / de M. Bernard YN..., demeurant barre I 5, Ménival Les Gravières, 69800 Saint-Priest, 141 / de M. Philippe YY..., demeurant ..., 142 / de M.

France (requête n o   7189/21) et Duarte Agostinho et autres c.

  7189/21) and Duarte Agostinho and Others v.   Portugal and 32   Others (application no.

(SA) 83 Vittorio CICCHIELLO 23/08/1976 GROTTAGLIE (TA) 84 Luca CICERO 28/11/1972 SAN GIOVANNI IN FIORE (CS) 85 Francesco CILIONE 16/10/1981 REGGIO CALABRIA 86 Giuseppe CIMINO 03/06/1975 CATANIA 87 Agostino

Stanislao MANGIATORDI 1965 Terlizzi Italian Paola MARRAS 1964 Sardara Italian Nunzia MASCIALE 1900 San Giovanni Rotondo Italian Laura MELONI 1973 Sassari Italian Giuseppe MENNEA 1972 Barletta Italian Agostino