Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mai 2021, l'association Bioclimatic-Plateform, représentée par Me Christophe Agostini (SELARL Concept Avocats), demande au tribunal d'annuler

de VAL D'OISE, vestiaire : 50 et Me Christophe AGOSTINI de la SELARL CONCEPT AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 118 Madame [M] [W] [Adresse 2] [Localité 9] Représentant

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 juin 2024, la commune de Rambouillet, représentée par Me Florian Mokhtar, Me Christophe Agostini et Me Gabrielle Leduc, conclut au rejet de la requête ainsi qu'à

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 mai 2022, la SCCV l'Etang Saint Rémy, représentée par Me Christophe Agostini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 novembre

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 mars 2023, la commune de Freneuse, représentée par Me Christophe Agostini, conclut au rejet de la requête ainsi qu'à la mise à la charge de la société requérante

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 janvier 2023, la commune de Freneuse, représentée par Me Christophe Agostini, conclut au rejet de la requête ainsi qu'à la mise à la charge de la société requérante

vestiaire : 9 Commune de [Localité 7] [Adresse 6] [Localité 7] Représentant : Me Yoann SIBILLE de la SELEURL SIBILLE AVOCAT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 664 et Me Christophe

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 17 JANVIER 2023 APPELANT : La COMMUNE D'[Localité 2], prise en la personne de son maire en exercice [Adresse 3] [Localité 2] représenté et assisté de Me Christophe

Gervais MARIE-DOUTRESSOULLE, avocat au barreau de CAEN INTIMEE [Adresse 10] prise en la personne de son maire en exercice [Adresse 1] [Adresse 1] non comparante représentée par Me Christophe

Par des mémoires en défense, enregistrés les 30 mai et 16 novembre 2022, et le 22 février 2023, la commune d'Aire-sur-la-Lys, représentée par Me Christophe Agostini, conclut au rejet de la requête.

Par des mémoires enregistrés les 15 décembre 2020 et 22 avril 2021 la commune de Fontenay-en-Parisis, représentée par la SELARL Concept Avocats, agissant par Me Christophe Agostini, conclut au rejet de

Par des mémoires enregistrés les 9 mars 2021, 11 août 2021, 5 novembre 2021 et 15 décembre 2021 la commune de Fontenay-en-Parisis, représentée par la SELARL Concept Avocat, agissant par Me Christophe Agostini

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire AGOSTINI

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire AGOSTINI

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze janvier deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire AGOSTINI

Jean Christophe, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NIMES, en date du 24 mars 1999, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'ARDECHE sous l'accusation de meurtre ;

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire AGOSTINI

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire AGOSTINI

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit janvier deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire AGOSTINI

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire AGOSTINI