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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
69cf660ecdc6046d47f44d1c
2 avril 2026
] Représenté par Me Bruno BOUYER de la SCP BOUYER - BOURGEOIS, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : Compagnie d'assurance AREAS DOMMAGES demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Christophe
REFERES 2ème Section
65d4f7d2157826b344595eb7
29 janvier 2024
dont le siège social est : [Adresse 3] [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Christophe BAYLE de la SCP BAYLE - JOLY
7ème CHAMBRE CIVILE
659d98ccaa704a07f492d696
9 janvier 2024
OTIS Grosse délivrée le à SCP BAYLE JOLY Me Jean-Jacques BERTIN Me Thomas BLAU SELARL DGD AVOCATS Me Jérôme DIROU SELARL JURIBAT SCP LAYDEKER SAMMARCELLI MOUSSEAU SCP RAFFIN & ASSOCIES AARPI RIVIERE
65d4f7df157826b34459865a
15 janvier 2024
Atlantique (contrat n° 127126296) dont le siège social est : [Adresse 4] [Localité 19] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Christophe
65d4f7dc157826b344597bf0
la SAS SO BOIS Dont le siège social est : [Adresse 1] [Localité 8] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Christophe
69de859ecdc6046d473c23ad
13 avril 2026
mutuelles dont le siège social est : [Adresse 2] [Localité 3] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Toutes deux représentées par Maître Christophe
JEX DROIT COMMUN
66fc38da2416523b9957ff7d
1 octobre 2024
immatriculée au RCS d’[Localité 11] sous le n° [Numéro identifiant 6], prise en la personne de son Président en exercice dont le siège social est [Adresse 13] [Localité 11] représentés par Maître Christophe
68e40515681ed727f2a4004d
6 octobre 2025
contrat n° 145 459 044) Dont le siège social est : [Adresse 4] [Localité 11] Prise en la personne de son(ses) représentants légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Christophe
68ed3f650da7cb996dc8e68e
9 octobre 2025
JOLY Me Valérie CHAUVE SCP D’AVOCATS JEAN- PHILIPPE LE BAIL Me Olivia ETCHEBERRIGARAY SELARL GALY & ASSOCIÉS SCP LATOURNERIE MILON CZAMANSKI MAZILLE Me Selim VALLIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
6866138027f49a37ec714e8e
2 juillet 2025
matérielle en date du 17 juin 2025 DEMANDEUR : [Z] [N] né le [Date naissance 6] 1963 à [Localité 17] (0) de nationalité Française demeurant [Adresse 12] [Adresse 2] Représenté par Me Christophe
6ème CHAMBRE CIVILE
6627f7d142439575e2f771b9
22 avril 2024
de BORDEAUX DEFENDERESSE Association CYCLO CLUB [Localité 5] prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Christophe
68700102b8daa57c7f667b13
7 juillet 2025
ASSSURANCES MUTUELLES dont le siège social est : [Adresse 6] [Localité 20] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Christophe
660c48a51ff97dabd6b84556
2 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02569 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRFM 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le02/04/2024 àla SCP BAYLE -
65d4f7d3157826b3445961eb
GENERALE ASSURANCES n°police 232134K6 dont le siège social est : [Adresse 2] [Localité 14] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Christophe
Cour d'Appel
Centre Hospitalier Spécialisé CAMILLE CLAUDELc/Madame Martine Hélène X
6253cd06bd3db21cbdd920eb
4 mars 2015
avocat au barreau de BORDEAUX, SA ALLIANZ IARD prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social 87 rue de Richelieu-75002 PARIS, représentée par Maître Christophe
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6979eb8ccdc6046d47f76eba
27 janvier 2026
immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 951 777 325, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] Représentée par Maître Christophe
PPP Référés
65e0d5549f09a857031ad4c2
2 février 2024
Le 02/02/2024 Avocats : Maître Christophe BAYLE de la SCP BAYLE - JOLY Me Lisa MONTEILLET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse
6865750a72b7e1b6bf1d55ad
DENOMMEE LA SHAM es qualités d’assureur du CHU DE [Localité 24] prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège [Adresse 5] [Localité 19] représentée par Maître Christophe
REFERES 1ère Section
678aa8a15289c7662ca2b43b
13 janvier 2025
Localité 8] JUGEMENT procédure accélérée au fond 35E N° RG 24/02075 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZIDI copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 13/01/2025 à la SELARL ARPEGES CONTENTIEUX la SCP BAYLE
6803319f168408c19df97df3
18 avril 2025
conclusions portant requête en date du 27 février 2025 DEMANDEUR : [G] [K] né le [Date naissance 2] 1945 à [Localité 9], de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] Représenté par Me Christophe
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