personne de son représentant légal en exercice domicilié ès-qualité audit siège non représentée DEFENDEURS : Monsieur [K] [U] né le 26 Mai 1968 à BOULOGNE BILLANCOURT (92100) 65 avenue Cyrille Besset

Christophe Y..., Mme Coralie Y... et Mme B... Y...

C/ PREFET DE L'ALLIER COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 31 AOUT 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne DU BESSET

Besse, président, Mme Dubus, première conseillère, M. Revéreau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 janvier 2024. Le rapporteur, P.

représentée par Me Mani MOAYED de la SCP RGM, avocat au barreau de LYON [7] [Localité 5] INTIMEE : [C] [P] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Marie VENOSINO de la SELARL BESIDE

AUX ROSES représentés par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON-GIBOD, avoués-No du dossier 0744687 assistés de Maître SCHMIDT, pour le Cabinet VIGUIE SCHMIDT, avocat au barreau de Paris Monsieur Christophe

PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne DU BESSET

la commune de Saint-Christophe ; Sur le rapport de M.

, demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Christophe JOSEPH, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, Madame [Y] [Z] épouse [X], demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Christophe JOSEPH, avocat

Christophe Z..., domicilié [...] , 3°/ à M. Laurent Z..., domicilié [...] , 4°/ à M. Fabrice A..., domicilié [...] , 5°/ à M.

_______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Christophe

C/ PREFET DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 AOUT 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne DU BESSET

PREFECTURE DE [Localité 2] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne DU BESSET

La Sas Voyages Besse a interjeté appel de ce jugement le 8 janvier 2021.

/ PREFET DU [Localité 3] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 31 AOUT 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne DU BESSET

au barreau de GRENOBLE substituant Me Guillaume PIALOUX de la SELARL CABINET PIALOUX AVOCAT, avocat au barreau de HAUTES-ALPES DEBATS : A l'audience publique du 06 décembre 2023 tenue par Christophe

Jean-Christophe Y... en contrebas de la propriété E...

GROUPE ECOLOGIE NATIONALE RCS de Nanterre sous le n°843.128.307 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 04 Juillet 2024 1ère VICE PRESIDENTE :Séverine BESSE GREFFIERE : Céline