COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 25/07660 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO562 Mme [J], [E] [R] Représentant : Me Christophe PETIT de la SCP SCP

juillet 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : l'association syndicale libre des propriétaires du parc d'activités technologiques de [Localité 1], ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard

Christophe Y..., domicilié [...]                                                      , contre l'arrêt rendu le 9 octobre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 9), dans le litige l'opposant

RBS FACTOR c/ SELARL CHRISTOPHE X... S.A. CARBON BLANC (CB) extension SA PASCAL Société TREVIFORM S.A.S. TELF Société CRITERIUM S.A.

le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 18/01191 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Katell FER CHAUX- [H] Me Christophe

Justice à PARIS, le vingt-sept juin deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante: Sur le rapport de M. le conseiller STEINMANN, les observations de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT et BOUCARD

Française du Bâtiment, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : la Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment, ayant SAS Boucard-Capron-Maman

Ordonnance n° : 90291 du 9 mars 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Fides ès qualitès de liquidateur judiciaire de la société Faith Connexion, ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat aux Conseils, pour M. X...

_____ ENTRE : la société Fides, prise en la personne de Me Bernard Corre, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Pharminvest Patrimonia ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard

de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 20/00215 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Eric AZOULAY Me Michel RONZEAU Me Yoann SIBILLE Me Christophe

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Selarl Christophe Mandon, ès qualités, du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. et Mme Z...,

ENTRE : l'association Terre Blanche, ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Internationale de financement de Titres, ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard

mutuel Centre Vosges Requête n° : 842/25 Ordonnance n° : 90098 du 29 janvier 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la caisse Caisse de crédit mutuel Centre Vosges, ayant SAS Boucard-Capron-Maman

Christophe X..., 3°/ à M. Adrien A..., 4°/ à M. Olivier A..., 5°/ à M. Antoine A..., 6°/ à M.

  Résumé des faits   La requête concerne le bombardement du siège de la radio-télévision serbe (RTS) à Belgrade effectué par l’OTAN le 23 avril 1999 vers 2 heures du matin dans le cadre de la

CLORINI Représentant : Me Christophe PETIT de la SCP SCP PETIT-BOULARD-VERGER, avocat au barreau de NICE Intimés OBJET : PROROGATION DE DÉLIBÉRÉ - INFORMATION DES PARTIES En application

Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, la société C & Co, ayant la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Le Triangle, ayant SAS Boucard-Capron-Maman