OTIS Grosse délivrée le à SCP BAYLE JOLY Me Jean-Jacques BERTIN Me Thomas BLAU SELARL DGD AVOCATS Me Jérôme DIROU SELARL JURIBAT SCP LAYDEKER SAMMARCELLI MOUSSEAU SCP RAFFIN & ASSOCIES AARPI RIVIERE

Atlantique (contrat n° 127126296) dont le siège social est : [Adresse 4] [Localité 19] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Christophe

la SAS SO BOIS Dont le siège social est : [Adresse 1] [Localité 8] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Christophe

mutuelles dont le siège social est : [Adresse 2] [Localité 3] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Toutes deux représentées par Maître Christophe

immatriculée au RCS d’[Localité 11] sous le n° [Numéro identifiant 6], prise en la personne de son Président en exercice dont le siège social est [Adresse 13] [Localité 11] représentés par Maître Christophe

contrat n° 145 459 044) Dont le siège social est : [Adresse 4] [Localité 11] Prise en la personne de son(ses) représentants légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Christophe

JOLY Me Valérie CHAUVE SCP D’AVOCATS JEAN- PHILIPPE LE BAIL Me Olivia ETCHEBERRIGARAY SELARL GALY & ASSOCIÉS SCP LATOURNERIE MILON CZAMANSKI MAZILLE Me Selim VALLIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

matérielle en date du 17 juin 2025 DEMANDEUR : [Z] [N] né le [Date naissance 6] 1963 à [Localité 17] (0) de nationalité Française demeurant [Adresse 12] [Adresse 2] Représenté par Me Christophe

de BORDEAUX DEFENDERESSE Association CYCLO CLUB [Localité 5] prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Christophe

ASSSURANCES MUTUELLES dont le siège social est : [Adresse 6] [Localité 20] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Christophe

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02569 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRFM 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le02/04/2024 àla SCP BAYLE -

GENERALE ASSURANCES n°police 232134K6 dont le siège social est : [Adresse 2] [Localité 14] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Christophe

avocat au barreau de BORDEAUX, SA ALLIANZ IARD prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social 87 rue de Richelieu-75002 PARIS, représentée par Maître Christophe

immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 951 777 325, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] Représentée par Maître Christophe

Le 02/02/2024 Avocats : Maître Christophe BAYLE de la SCP BAYLE - JOLY Me Lisa MONTEILLET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse

DENOMMEE LA SHAM es qualités d’assureur du CHU DE [Localité 24] prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège [Adresse 5] [Localité 19] représentée par Maître Christophe

Localité 8] JUGEMENT procédure accélérée au fond 35E N° RG 24/02075 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZIDI copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 13/01/2025 à la SELARL ARPEGES CONTENTIEUX la SCP BAYLE

conclusions portant requête en date du 27 février 2025 DEMANDEUR : [G] [K] né le [Date naissance 2] 1945 à [Localité 9], de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] Représenté par Me Christophe