, contre l'arrêt rendu le 22 septembre 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre C), dans le litige l'opposant à la Société d'exploitation Hôtel Saint-Christophe

CABINET CHRISTOPHE GUERIN c/ S.A.S.

demeurant ..., représentés par Maître Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour, assistés de Maître Jacqueline Z... A..., avocat au barreau de NANTERRE INTIMÉS : - S.A.

du Ligneron, représentée par son maire en exercice, domicilié en cette qualité à la mairie de Saint-Christophe du Ligneron (Vendée), 2°/ de la société Mécanique et Décolletage Vendéenne dite SOMEDEV

RG N : 12/ 01079 AFFAIRE : SARL KORBEN C/ Me Christophe X...

Valérie BLANDEAU, avocat au barreau de PARIS, substitué par Maître DUBESSAY, avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur Christophe Y... ... 69003 LYON 03 (RHÔNE) représenté par Maître Jean-Michel

, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Christophe

CII INDUSTRIELLE 8 rue Edgar Brandt 72000 LE MANS représentée par Maître Luc LALANNE, avocat au barreau du MANS INTIME : Monsieur Christophe X... ... 72000 LE MANS présent, assisté

chambre - 1ère section ARRET DU 07 FEVRIER 2008 RG : 06/04119 APPEL D'UN JUGEMENT DU TRIBUNAL D'INSTANCE D ‘AMIENS du 25 septembre 2006 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur Christophe

[Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 ayant pour avocat plaidant Me Christophe DURAND de

[V] en qualité d'administrateur et la selafa MJA en la personne de maître [S] [H] postérieurement remplacé par maître [X] [M] comme mandataire judiciaire.

CHAILLEUX PERE ET FILS ZA Avenue Rhin et Moselle 72200 LA FLECHE Convoquée, Représentée par Maître SEGUIN substituant Maître Gérard SULTAN, avocat au barreau d'ANGERS.

La société Christophe Pelous et la société IDET étaient solidairement engagées, au titre de la maîtrise d'œuvre, envers la commune de Calmont.

CHRISTOPHE PASCAL S.A.R.L.

Christophe Pourreau, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Vincent Daumas, rapporteur public ; 1.

RG N : 13/ 00133 AFFAIRE : Christophe X... C/ Karine Y...

Christophe FANTON, avocat commis d'office Appelant, D'AUTRE PART : PREFET DES PYRENEES ORIENTALES [Adresse 1] [Localité 2] MINISTERE PUBLIC Nous, Emilie DEBASC conseillère à la cour

représentée par Maître Yoann A... substituant Maître Olivier B... de la SELARL CABINET CAPORALE - B... - C...