AIG EUROPE Société CHUBB EUROPEAN GROUP SE Société VAUDOISE GENERALE Grosse délivrée le 19/10/2023 à Me Guillaume FORTUNET à Me Georges POMIES RICHAUD à Me Philippe

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Martinique a déféré au tribunal administratif de la Martinique l'arrêté du 5 septembre 2022 par lequel le maire de la commune du Vauclin

Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 30 Mars 2009 par le Conseil de Prud'hommes de DREUX Section : Encadrement No RG : 08/ 00325 Copies exécutoires délivrées à : Me Jacques VAUNOIS

Christophe, - La Compagnie L'UNION DES ASSURANCES DE PARIS, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 29 octobre 1997, qui, pour abus

au conducteur Christophe D... ; qu'arrivés au domicile de Camille C... une rixe a opposé ce dernier à Stéphane Y...; qu'au cours de celle-ci, alors que Philippe X... et Christophe D... se trouvaient à

AL Rôle N° RG 19/12473 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEWHF [G] [B] C/ Mutualité MUTUALITE FRANCAISE PACA SSAM Copie exécutoire délivrée le : 20/10/22 à : - Me Christophe

X... et en faisant totalement abstraction de la déclaration du témoin F...qui avait spécifié qu'après l'accident la personne qui déambulait près du véhicule, et qui ne pouvait être que Christophe X...

formé par : - La COMPAGNIE D'ASSURANCES AZUR, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 4 novembre 1997, qui, dans la procédure suivie contre Christophe

319 et 320 du Code pénal, 485, 512 et 593 du Code de procédure pénale, contradiction de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré coupable de blessures involontaires Christophe

Christopher, contre : I-l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 18 mai 2000, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'abus de confiance, après annulation du jugement

Girard, Christophe X... a omis de déposer la déclaration d'imposition de cette société, après la clôture de l'exercice intervenue le 30 septembre 2000 ; que Christophe X... ne conteste pas que les facturations

et la condamnation solidaire de la société Mouv’idées et de la société Mutuelle Saint-Christophe Assurances à lui payer une provision de 1 352 € à valoir sur la réparation de ses préjudices corporels

X... et la société Nouvelle 1M coupables de contrefaçon et a condamné Jean-Christophe X... à la peine de 6 mois d'emprisonnement assortie du sursis, ordonné la publication du jugement et condamné Jean-Christophe

observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Christophe

Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMEA, chambre correctionnelle, en date du 30 novembre 1999, qui, pour abus de biens sociaux, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et

Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, du 26 janvier 1995, qui, pour le délit de violences volontaires avec préméditation, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement

Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 14 septembre 2004, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, a ordonné

Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 3 mars 2004, qui, pour infraction au code de l'urbanisme, l'a condamné à 15 000 euros d'amende, a ordonné

X... et Alexandre B... présentent, notamment, des traces de choc important, à leurs parties antérieures, et en outre, celle de Christophe X..., sur tout son flanc gauche, et 2) que celle de Pierre Y..

dispositions civiles du jugement rendu par le tribunal correctionnel de Charleville Mézières le 12 juin 2002 et statuant à nouveau, déclaré Didier X... entièrement responsable du préjudice subi par Christophe