X... a alors contesté les modalités de calcul de la créance du CIAL ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

D..., de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de la société CIEL et de M.

premier étant pris en ses deux branches, et le second étant pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 6 février 1996), que le Crédit industriel d'Alsace et de Lorraine (CIAL

Raphaël, contre l'arrêt n° 233 de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 25 février 2000, qui, pour violences volontaires, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis ;

significatf que le CIAL ait souscrit tardivement la déclaration d'invalidité de M.

X... a bien formulé un ordre d'achat de 298 actions comme le prétend la société CIAL, la cour d'appel a estimé que M.

sont intervenus à l'instance ; Attendu que la banque fait grief à l'arrêt du rejet de sa demande, alors, selon le moyen : 1 ) que, sur l'ensemble des relevés de compte versés aux débats par le CIAL

rendu le 10 septembre 2015 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Compagnie internationale d'engineering pour la construction (CIEC

Raphaël, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 19 janvier 2000, qui, sur le seul appel par la partie civile d'une ordonnance de non-lieu rendue par le juge

Raphael, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 25 mars 2004, qui, pour vol avec violence, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement et a prononcé sur les intérêts

septembre, les titres ont été acquis, le CIAL autorisant, à cet effet, un découvert sur le compte courant de M.

les sommes encaissées par la société en provenance des clients "cédés" au CIAL; que la société Fouineteau devait cependant refuser de réserver au CIAL le montant des sommes dont, pourtant, elle n'avait

, les observations de la société civile professionnelle Jean-Jacques GATINEAU, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Raphaël

est le juge de l'exécution du lieu où demeure le débiteur, le juge saisi à tort devant relever d'office son incompétence ; que, Mme Y... ayant transféré son domicile, depuis décembre 1997, à Saint-Raphaël

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 16 mai 1997), que la société Compagnie internationale des golfs et loisirs (CIGL

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Conception industrielle d'aménagements et de loisirs (CIAL

Cortez, Groupama transport et Gerling Konzern ; Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 mai 2005), que dans un litige opposant la société Hays DX France, devenue société Ciblex

des fins de la poursuite et, en conséquence, a débouté le comité d'établissement de la force de vente Nestlé France SAS, partie civile, de ses demandes ; "aux motifs que la mise en oeuvre du projet Cible