avocat au barreau de ROUEN SAS CEISA PACKAGING 246 rue du Général Maurice Bourgeois 27300 BERNAY représentée par Me Marc ABSIRE de la SELARL DAMC, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Clémence

COFIDIS [Adresse 11] [Localité 6] représentée et assistée de Me Marc ABSIRE de la SELARL DAMC, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Clémence BONUTTO-VALLOIS, avocat au barreau de ROUEN

L'ATELIER DE L'AUTO [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Marc ABSIRE de la SELARL DAMC, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Clémence BONUTTO-VALLOIS, avocat au barreau de ROUEN

barreau de ROUEN INTIME : Monsieur [I] [X] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me François GARRAUD de la SCP GARRAUD OGEL-HAUSSETETE, avocat au barreau de DIEPPE substituée par Me Clémence

juridictionnelle de Rouen) INTIME : Monsieur [I] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me François GARRAUD de la SCP GARRAUD-OGEL-HAUSSETETE, avocat au barreau de DIEPPE substitué par Me Clémence

de clémence de la présente instance.

Y..., âgées respectivement de 18 et 19 ans au moment de l'accident, poursuivaient leurs études jusqu'en juin 1994 c'est-à-dire depuis près de trois ans, 2 mois et 10 jours; qu'à bon droit Clémence et

au barreau du HAVRE INTIME : Monsieur [T] [O] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Marie Pierre OGEL de la SCP GARRAUD-OGEL, avocat au barreau de DIEPPE substituée par Me Clémence

NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Charles ROMBAUT, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : Madame [H] [R] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Clémence

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Clément et compagnie, société anonyme,

Septembre 2022 APPELANT : Monsieur [Y] [L] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me François GARRAUD de la SCP GARRAUD OGEL-HAUSSETETE, avocat au barreau de DIEPPE substituée par Me Clémence

d'appel de Paris (5e Chambre A), au profit : 1°) de la société Furness Freight services NV, société de droit belge dont le siège social est sis à Anvers (Belgique), 9 Eikenstraat, 2°) de la société Clément

application de l'article 475-1 du Code de procédure pénale aux salariés concernés et aux organisations syndicales parties civiles ; "aux motifs qu'il apparaît que le déroulement de la carrière de Clément

Clément, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 19 mars 1999, qui, pour abus de biens sociaux, faux et usage de faux, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° C 01-02.283 et n° T 01-03.401 en raison de leur connexité ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que la société Domaine Clarence

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Mulhouse, 18 novembre 2003) d'avoir débouté la société anonyme Clemessy

simplifiée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° W 18-19.250 contre l'arrêt rendu le 14 juin 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre), dans le litige l'opposant à la société Clemessy

et 02-40.167, les deuxième et quatrième branches du moyen unique du pourvoi n° 02-40.157 : Vu la règle "à travail égal, salaire égal" ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que la société René Clément

Clément, - A...

suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Mulhouse, 10 janvier 2006) d'avoir rejeté la demande du syndicat CGT de la société Clemessy