B A, représenté par Me Clémentine Parier-Villar, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 août 2024 du président du conseil départemental des Alpes-Maritimes,

[G] [J] MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES DE LA GIRONDE Me Clémentine PARIER-VILLAR ____________________________ Grosse délivrée le: à TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ

[J] [P] - père - comparant Assistée de Me Clémentine PARIER-VILLAR, avocat au barreau de BORDEAUX, substituée par Me Emma LEOTY, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSE [9] Conseil départemental -

ESCANDE, membre de la SCP BAYLE-JOLY, avocat au Barreau de Bordeaux DEFENDEURS : 1- Monsieur [M] [U] [Adresse 6] [Localité 7] 2 - Madame [J] [U] [Adresse 6] [Localité 7] Représentés par Maître Clémentine

JUDICIAIRE de [Localité 1] Pôle Social Date : 13 avril 2026 Affaire :N° RG 24/01005 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDZJG N° de minute : 26/270 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties

Date naissance 1] 1976 à [Localité 11] demeurant [Adresse 12] [Localité 5] Monsieur [O] [N] né le [Date naissance 2] 1950 à [Localité 10] demeurant [Adresse 4] [Localité 7] représentés par Maître Clémentine

A..., représentée par Me Clémentine Parier-Villar, demande au tribunal : 1) d’annuler la décision du 10 avril 2024, par laquelle la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées

Monsieur [F], [X] [D] né le [Date naissance 3] 1989 à [Localité 7], de nationalité française, demeurant [Adresse 5] représenté par Arnaud FITTE , avocat au barreau de BORDEAUX substituant Me Clémentine

TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 07 avril 2025 Affaire :N° RG 24/00180 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDOFS N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 FE à Me PARIER-VILLAR

N° Minute : 24/01296 AFFAIRE [W] [L] C/ MDPH DES HAUTS-DE-SEINE Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [W] [L] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Clémentine

Dans le litige opposant : PARTIE DEMANDERESSE : Madame [T] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] Ayant pour avocat Me Clémentine PARIER-VILLAR du barreau de BORDEAUX substitué par Me Tristan ENARD, avocat au

APPELANTE : Madame [J] [Y] née le 25 Novembre 1999 à [Localité 3] de nationalité Française Profession : Étudiante s/contrat d'apprentie, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Clémentine PARIER-VILLAR

INTERVENANTE VOLONTAIRE Société LIBERTILDA, exploitant l’agence immobiliere “L’ADRESSE [Localité 9]” Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 7] [Localité 9] représentée par Maître Clémentine

DOMOFRANCE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître PARIER-VILLAR, Avocat au Barreau de Bordeaux (SELARL DYADE, Avocats) DEFENDERESSE : Madame [R] [G] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Maître

DOMOFRANCE [Adresse 2] Représentée par Me Clémentine PARIER-VILLAR de la SELARL DYADE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles

[I] [M] c/ [Adresse 11] Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie

D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANTE Monsieur [H] [F] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Clémentine

ENTRE : DEMANDERESSE : Madame [I] [N] née le 10 Janvier 1992 à TALENCE (GIRONDE) 111, rue Pelleport 33800 BORDEAUX comparante en personne assistée de Maître Clémentine PARIER-VILLAR de la SELARL DYADE

00798) suivant déclaration d'appel du 12 mars 2025 APPELANT : [B] [T] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 17] de nationalité Française, demeurant [Adresse 13] Représenté par Me Clémentine

APPELANT : Monsieur [D] [U] né le 30 Novembre 1969 à [Localité 3] de nationalité Française demeurant [Adresse 2] représenté par Me Clémentine PARIER-VILLAR de la SELARL DYADE AVOCATS, avocat au