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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
19e chambre
642d1511cb8fa004f57da494
4 avril 2023
Monique TARDY de l'ASSOCIATION AVOCALYS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 620 - N° du dossier 005312 APPELANTE ET Monsieur [O] [M] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Claire
642d1511cb8fa004f57da496
Monique TARDY de l'ASSOCIATION AVOCALYS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 620 - N° du dossier 005313 APPELANTE ET Monsieur [O] [G] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Claire
3e chambre
633fc39be633183e2ee17ce5
6 octobre 2022
Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 31 Mars 2021 la CIVI du TJ de VERSAILLES N° RG : 21/00050 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD
14e chambre
6035ed1f76a69b5306add1c7
28 janvier 2016
[Adresse 3] 14510 HOULGATE Représentée par Me Claire RICARD, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire 622 assistée de Me Karine COHEN, avocat au barreau de PARIS Monsieur [E] [J] né le [Date
Cour d'Appel
6253c8f4bd3db21cbdd86cf4
11 mai 2004
Société LA POSTE Décision déférée à la cour : d'un jugement rendu le 04 Juillet 2002 par le Tribunal d'Instance VERSAILLES RG nä : 341.02 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire
4e chambre
63c2572e0bfda47c90076219
10 janvier 2023
[Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Claire RICARD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 622 et Me Thierry BENAROUSSE, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire
6253c9b6bd3db21cbdd891b6
30 janvier 2007
né le 16 Décembre 1954 à MERES ... 95340 PERSAN représenté par Me Claire RICARD-N du dossier 250680 assisté de Me Michel TORRE (avocat au barreau de PONTOISE) Mademoiselle Martine A...
16e chambre
63b7cde06b63637c907b7dff
5 janvier 2023
de l'exécution de [Localité 11] N° RG : 22/00881 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 05.01.2023 à : Me Danielle ABITAN-BESSIS, avocat au barreau de VERSAILLES Me Claire
6253c924bd3db21cbdd875d4
10 mai 2005
rendu le 18 Novembre 2003 par le Tribunal d'Instance d'ASNIERES Nä chambre : Nä Section : Nä RG : 770/03 Exp ditions ex cutoires Exp ditions Copies d livr es le : Ë : SCP BOITEAU PEDROLETTI Me Claire
6253c92fbd3db21cbdd87813
Chambre des Référés
6616ddc063271232b2e52f03
4 avril 2024
simplifiée, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 891 678 971, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son président domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Claire
6253c90fbd3db21cbdd871dc
2 septembre 2004
cour : Ordonnance rendu le 30 Juillet 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE Nä Chambre : Nä Section : Nä RG : 04/8711 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire
6253c926bd3db21cbdd8767d
2 juin 2005
Jugement rendu le 27 Avril 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 2 N° Section : N° RG : 03/5762 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LISSARRAGUE Me Claire
6253c933bd3db21cbdd878ec
rendu le 27 Avril 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 2 N° Section : N° RG : 03/5762 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LISSARRAGUE Me Claire
4e chambre 2e section
653a071ad0451e8318d0eccd
24 octobre 2023
IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 3] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Claire
17e chambre
653a071fd0451e8318d0ecf1
AUTRICHE) de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 4] Représentant : Me Olivier GAUCLERE de la SELAS DS AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0074 - Représentant : Me Claire
12e chambre
5fdace9ac1033060e4b1ad7a
21 mai 2019
2018 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 2017F00327 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christine BLANCHARD-MASI, Me Claire
633fc39de633183e2ee17cf3
Juge de l'exécution de [Localité 11] N° RG : 20/05680 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 06.10.2022 à : Me Mélina PEDROLETTI, avocat au barreau de VERSAILLES Me Claire
6033065b5adc3978c06ddfb6
16 octobre 2017
le 07 Mars 2017 par le Conseiller de la mise en état de VERSAILLES N° Chambre : 4ème N° Section : B N° RG : 16/7094 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire
635237c08c924eadffcc4ac9
20 octobre 2022
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Mars 2021 par le TJ de VERSAILLES N° Chambre : 2 N° RG : 20/04138 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire
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