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5 382 résultats pour « Claire RICARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

19e chambre

642d1511cb8fa004f57da494

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Monique TARDY de l'ASSOCIATION AVOCALYS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 620 - N° du dossier 005312 APPELANTE ET Monsieur [O] [M] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Claire

Source officielle
CA

19e chambre

642d1511cb8fa004f57da496

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Monique TARDY de l'ASSOCIATION AVOCALYS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 620 - N° du dossier 005313 APPELANTE ET Monsieur [O] [G] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Claire

Source officielle
CA

3e chambre

633fc39be633183e2ee17ce5

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 31 Mars 2021 la CIVI du TJ de VERSAILLES N° RG : 21/00050 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD

Source officielle
CA

14e chambre

6035ed1f76a69b5306add1c7

Appel

28 janvier 2016

28 janvier 2016

[Adresse 3] 14510 HOULGATE Représentée par Me Claire RICARD, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire 622 assistée de Me Karine COHEN, avocat au barreau de PARIS Monsieur [E] [J] né le [Date

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f4bd3db21cbdd86cf4

Appel

11 mai 2004

11 mai 2004

Société LA POSTE Décision déférée à la cour : d'un jugement rendu le 04 Juillet 2002 par le Tribunal d'Instance VERSAILLES RG nä : 341.02 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire

Source officielle
CA

4e chambre

63c2572e0bfda47c90076219

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

[Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Claire RICARD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 622 et Me Thierry BENAROUSSE, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b6bd3db21cbdd891b6

Appel

30 janvier 2007

30 janvier 2007

né le 16 Décembre 1954 à MERES ... 95340 PERSAN représenté par Me Claire RICARD-N du dossier 250680 assisté de Me Michel TORRE (avocat au barreau de PONTOISE) Mademoiselle Martine A...

Source officielle
CA

16e chambre

63b7cde06b63637c907b7dff

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

de l'exécution de [Localité 11] N° RG : 22/00881 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 05.01.2023 à : Me Danielle ABITAN-BESSIS, avocat au barreau de VERSAILLES Me Claire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c924bd3db21cbdd875d4

Appel

10 mai 2005

10 mai 2005

rendu le 18 Novembre 2003 par le Tribunal d'Instance d'ASNIERES Nä chambre : Nä Section : Nä RG : 770/03 Exp ditions ex cutoires Exp ditions Copies d livr es le : Ë : SCP BOITEAU PEDROLETTI Me Claire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c92fbd3db21cbdd87813

Appel

10 mai 2005

10 mai 2005

rendu le 18 Novembre 2003 par le Tribunal d'Instance d'ASNIERES Nä chambre : Nä Section : Nä RG : 770/03 Exp ditions ex cutoires Exp ditions Copies d livr es le : Ë : SCP BOITEAU PEDROLETTI Me Claire

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6616ddc063271232b2e52f03

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

simplifiée, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 891 678 971, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son président domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Claire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c90fbd3db21cbdd871dc

Appel

2 septembre 2004

2 septembre 2004

cour : Ordonnance rendu le 30 Juillet 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE Nä Chambre : Nä Section : Nä RG : 04/8711 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c926bd3db21cbdd8767d

Appel

2 juin 2005

2 juin 2005

Jugement rendu le 27 Avril 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 2 N° Section : N° RG : 03/5762 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LISSARRAGUE Me Claire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c933bd3db21cbdd878ec

Appel

2 juin 2005

2 juin 2005

rendu le 27 Avril 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 2 N° Section : N° RG : 03/5762 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LISSARRAGUE Me Claire

Source officielle
CA

4e chambre 2e section

653a071ad0451e8318d0eccd

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 3] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Claire

Source officielle
CA

17e chambre

653a071fd0451e8318d0ecf1

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

AUTRICHE) de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 4] Représentant : Me Olivier GAUCLERE de la SELAS DS AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0074 - Représentant : Me Claire

Source officielle
CA

12e chambre

5fdace9ac1033060e4b1ad7a

Appel

21 mai 2019

21 mai 2019

2018 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 2017F00327 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christine BLANCHARD-MASI, Me Claire

Source officielle
CA

16e chambre

633fc39de633183e2ee17cf3

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Juge de l'exécution de [Localité 11] N° RG : 20/05680 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 06.10.2022 à : Me Mélina PEDROLETTI, avocat au barreau de VERSAILLES Me Claire

Source officielle
CA

4e chambre 2e section

6033065b5adc3978c06ddfb6

Appel

16 octobre 2017

16 octobre 2017

le 07 Mars 2017 par le Conseiller de la mise en état de VERSAILLES N° Chambre : 4ème N° Section : B N° RG : 16/7094 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire

Source officielle
CA

3e chambre

635237c08c924eadffcc4ac9

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Mars 2021 par le TJ de VERSAILLES N° Chambre : 2 N° RG : 20/04138 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire

Source officielle

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