MECONNU LES EXIGENCES DU TEXTE SUSVISE ; ET SUR LE QUATRIEME MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : VU L'ARTICLE 1315 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE, SAISIE DE CONCLUSIONS PAR LESQUELLES LA SOCIETE COC

N° RG 25/00224 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FIT4 Minute N° expédition conforme : Maître Jean-pierre COIC Maître Caroline DUSSUD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL

François X..., demeurant tous deux à Gorce, Tours-sur-Meymont à Cunlhat (Puy-de-Dôme), 3 ) Le GAEC de Corce, dont le siège est à Tours-sur-Meymont, Cunlhat (Puy-de-Dôme), représenté par son gérant en

TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER JUGEMENT DU 30 JANVIER 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur [U] [G] [Adresse 1] Société INIZYS MUTUELLE [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : Maître COIC Jean-Pierre, avocat à [Localité

VEOLIA EAU (COMPAGNIE GENERALE DES EAUX) Copie exécutoire délivrée le : à : Me PRENEUX Me LHERMITTE Me COIC RÉPUBLIQUE

#Postępowania karne przeciwko Marcellowi Coście i Ugowi Cifonemu.#Wnioski o wydanie orzeczenia w trybie prejudycjalnym złożone przez Corte suprema di cassazione.

C n'a été repris dans le dossier d'appel d'offres ; elle a elle-même établi le programme d'aménagement de la zone de Concé ; - M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 octobre 2025, et un mémoire complémentaire enregistré le 10 février 2026, la société Veolia Eau – Compagnie générale des Eaux, représentée par Me Coïc (Selarl

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 octobre 2025, et un mémoire complémentaire enregistré le 10 février 2026, la société Veolia Eau – Compagnie générale des Eaux, représentée par Me Coïc (Selarl

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 octobre 2025, et un mémoire complémentaire enregistré le 10 février 2026, la société Veolia Eau – Compagnie générale des Eaux, représentée par Me Coïc (Selarl

COIC [T] * : M.

Monsieur X... conclut à la nullité de l'action de l'association au motif qu'il n'est pas justifié que son Président, Monsieur COIC, ait été habilité à agir en justice.

réclamations de lusieurs stagiaires à ro os de difficultés rencontrées, en juillet et août 2020, dans l’obtention, au rès de la SARL IFR, de leur archemin qui com ortait une mention erronée de « conce

display:inline-block } .sAAF48370 { width:22.55pt; display:inline-block } .s28D5A7B8 { width:232.45pt; display:inline-block } TROISIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 26851/03 présentée par Gheorghe Pinte COC

COPCIE S.A.R.L.

Copie conforme délivrée le : 09.04.2025 à : Me RIMBERT Copie exécutoire délivrée le : 09.04.2025 à : toutes les parties Pôle social ■ PS ctx technique N° RG 19/03104 - N° Portalis 352J-W-B7D-CO6CR

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 octobre 2025, et un mémoire complémentaire enregistré le 10 février 2026, la société Veolia Eau – Compagnie générale des Eaux, représentée par Me Coïc (Selarl

2e avenant à l'accord relatif à la mise en place du CSE et à l'organisation du dialogue social au sein de Coc a cola production