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1 075 résultats pour « Cocquerez »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2603525_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

A..., représenté par Me Cocquerez, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir les décisions du 31 mars 2026 par lesquelles le préfet du Nord l’a obligé à quitter le territoire français

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2311067_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 décembre 2023, Mme B C, représentée par Me Cocquerez, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
CA

ETRANGERS

63c8eecbdc5b777c90992eb6

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

W] né le 15 Février 1997 à [Localité 1] - BRESIL de nationalité Brésilienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Hubert COCQUEREZ

Source officielle
CA

ETRANGERS

63bd0ee30ab73d7c90739ebb

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

[R] né le 31 Octobre 1984 à [Localité 2] -GEORGIE de nationalité Géorgienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Hubert COCQUEREZ

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2411414_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Cocquerez, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2411415_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Cocquerez, représentant M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007837418

Admin. suprême

31 mars 1995

31 mars 1995

Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 3 mars 1992 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le maire de Cocquerel

Source officielle
TJ

Référés JCP

686d5f33a2273490db1071c9

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

siège social est sis [Adresse 2] représenté par Me Caroline LOSFELD-PINCEEL, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 Mai 2025 Mélanie COCQUEREL

Source officielle
CC

cr

6137264acd580146774246a0

Cassation

23 avril 2003

23 avril 2003

judiciaire ; qu'enfin, pas le moindre commencement de preuve n'a été apporté aux débats concernant les travaux que l'entreprise Diruy aurait effectués dans la propriété personnelle de M. de B... à Coquerel

Source officielle
CA

ETRANGERS

67f4b10bda16d54af38e61ea

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

D] né le 26 Avril 1998 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 4] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Hubert COCQUEREZ

Source officielle
CA

ETRANGERS

67f4b10bda16d54af38e61ec

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

1986 à [Localité 3] (MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, non comparant, ayant refusé de comparaître représenté par Me Hubert COCQUEREZ

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 02

68e88b603ea43407b9fbaf7a

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

juridictionnelle Totale numéro 2024/9794 du 29/07/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 11]) DEFENDEUR : Madame [X] [K] épouse [C] domiciliée : chez son avocat Me Hubert COCQUEREZ

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO01197

Cassation

4 décembre 2012

4 décembre 2012

X... la somme de 53 500 euros, outre les intérêts au taux légal, l'arrêt retient que la société ne peut se prévaloir de l'origine des paiements entre les coacquéreurs, qui ne concerne que leurs rapports

Source officielle
CA

ETRANGERS

64cc95240fec5dd96933f96e

Appel

29 juillet 2023

29 juillet 2023

X] [H] né le 09 Mars 2000 à [Localité 4] (Maroc) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Hubert COCQUEREZ

Source officielle
CA

ETRANGERS

63c8eecbdc5b777c90992eb4

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

[U] né le 22 Février 2000 à [Localité 4] - MAROC de nationalité Marocaine Actuellement retenu zu centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Hubert COCQUEREZ

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01437

Cassation

7 décembre 2022

7 décembre 2022

droits, la condition de survie continuant à devoir être appréciée en la personne des coacquéreurs. 14.

Source officielle
CA

ETRANGERS

64cc95240fec5dd96933f970

Appel

29 juillet 2023

29 juillet 2023

né le 13 Octobre 1993 à [Localité 3] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 4] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Hubert COCQUEREZ

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304792_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête présentée par Me Cocquerez, enregistrée le 27 mai 2023, M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2407078_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

B..., représenté par Me Cocquerez, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 11 juin 2024 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00774_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 avril 2024, Mme B, représentée par Me Hubert Cocquerez, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ;

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

ATELIER COCQUEREZ CHIDAINE

SIREN 981523277GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

30/06/2025

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Immatriculations et autres annonces RCS A

ATELIER COCQUEREZ CHIDAINE

SIREN 981523277GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Création et entretien d'espaces verts, paysagistes et concepteur tous travaux paysagers, maçonnerie paysagère, terrasses bois, voiles d'ombrage et réalisation de cheminements.

29/11/2023

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