avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 20194113 INTIMES [P] [L] Mandataire liquidateur de la S.A.S KOSMEO BEAUTE Association UNEDIC DÉLÉGATION CGEA IDF OUEST Représentée par Me Marie-noëlle COLLEU

[T] Représentée par Me Benoît BOMMELAER de la SELARL C.V.S., avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 143461 INTIMES [G] [T] Représenté par Me Dominique LE COULS-BOUVET de la SCP PHILIPPE COLLEU

même poursuites et diligences de son représentant légal domicilié de droit audit siège social [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 6] Représentée par Me Dominique LE COULS-BOUVET de la SCP PHILIPPE COLLEU

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mars 2025, la société civile d'exploitation agricole (SCEA) de l'Yron, représentée par Me Colbus, demande au tribunal : 1°) d'annuler la

B A, représenté par Me Colbus demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 57412 23 Y0001 du 9 juin 2023 délivré par le maire de Longeville-lès-Metz à M.

Sogea Est BTP, Demathieu et Bard Construction, venant aux droits de la société Demathieu et Bard, Demathieu et Bard Groupe, Demathieu et Bard Holding 4 et les Peintures Réunies, représentées par la SCP Colbus

[N] [C] [Adresse 7] [Localité 9] Représenté par Me Dominique COLBUS, avocat au barreau de METZ Mme [E] [M] épouse [C] [Adresse 7] [Localité 9] Représentée par Me Dominique COLBUS, avocat au barreau

. [**][**] APPELANTS : Monsieur Gérard LE X..., agissant en son nom personnel C... de Contard 35310 ST THURIAL représenté par la SCP CASTRES COLLEU & PEROT, avoués assisté de Me Christine TRAVERS, avocat

représentée par la SCP D'ABOVILLE, DE MONCUIT & LE CALLONNEC, avoués assistée de Me MARUANI-SCHEINFELD, avocat INTIMES : Monsieur Michel X... 1 rue Jacquier 75014 PARIS représenté par la SCP CASTRES COLLEU

KG mod Hauptzollamt Cottbus. # Anmodning om præjudiciel afgørelse: Finanzgericht des Landes Brandenburg - Tyskland. # Den fælles markedsordning for frugt og grøntsager - Beskyttelsesforanstaltninger -

. **** APPELANTS : Madame Nelly X... 28 Cité de la Terre Noire 29000 QUIMPER représentée par la SCP CASTRES, COLLEU, PEROT & LE COULS-BOUVET, avoués assistée de la SCP COROLLER BEQUET, avocats

INVESTMENT LTD (« RATIONAL COLOUR »), sur le titre ATOS, autour de l'annonce du 30 janvier 2019, dont M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 4 janvier 2022, 6 octobre 2023 et le 3 novembre 2023, Mme B A et MmCeDes, représentées par Me Colbus, demandent au tribunal

les parcelles cadastrées : -- Section E n° 379 pour 4 ares 70 centiares Section E n°380 pour 5 ares 60 centiares - Un ensemble de terres agricoles situées sur les communes d'ECURY SUR COOLE et de COOLUS

#Trade marks - Approximation of laws - Directive 89/104/EEC - Signs capable of constituting a trade mark- Distinctive character - Colour per se - Orange.#Case C-104/01.

#Arbeitsgericht Cottbus - Kammern Senftenberg lūgums sniegt prejudiciālu nolēmumu.

avocat au barreau de BREST DEFENDEURS : Monsieur [R] [P] né le 04 Décembre 1964 à [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Dominique LE COULS-BOUVET de la SCP PHILIPPE COLLEU

au barreau de PARIS substituée par Me Christine RUAULT, avocat au barreau de RENNES DEFENDEURS A LA REQUETE : Association [9] 35 [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Marie-Noëlle COLLEU

SAINT MALO CEDEX non comparant bien que régulièrement convoqué; INTERVENANT: ORGANISME CGEA Immeuble le Magister 4, cours Raphaël Binet 35069 RENNES CEDEX représentée par Me Marie-Noëlle COLLEU

[N] [L] Déclare l'instance périmée Copie exécutoire délivrée le : 26/10/2023 à : MR [S] (DS) Me COLLEU REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR