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174 837 résultats pour « Collet-Thiry »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

édure suiviec/Philippe A

61372564cd5801467741d53f

Cassation

4 octobre 1995

4 octobre 1995

premier moyen de cassation, pris de la violation des dispositions des articles 498, 500, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt a débouté Colette

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CC

cr

613725facd5801467742200b

Cassation

19 juin 2001

19 juin 2001

Thierry) ; "aux motifs qu'il ressort tant des procès-verbaux d'enquête de gendarmerie que des pièces mêmes produites par le prévenu, et sans que cela soit d'ailleurs contesté par ce dernier, que l'ensemble

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cr

61372590cd5801467741ed43

Cassation

15 juin 1993

15 juin 1993

309 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de coups et blessures sur la personne de Thierry

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cr

61372693cd58014677426aeb

Cassation

26 septembre 2007

26 septembre 2007

Jean-Robert, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NANCY, en date du 14 septembre 2006, qui, dans l'information suivie contre Thierry Z... du chef de

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cr

613725d1cd58014677420bcd

Cassation

16 décembre 1998

16 décembre 1998

Thierry, - E...

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cr

61372618cd58014677422e9a

Cassation

11 février 2003

11 février 2003

plus formel qu'il discutait avec le caissier qui est un ami et qui se trouvait à moins de deux mètres de Thierry X... derrière le comptoir de la caisse ; que par la suite, M.

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civ2

60794d829ba5988459c488e9

Cassation

6 avril 2006

6 avril 2006

Robert X..., ni Mme Colette Z... ; que, pour rejeter la demande de M.

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cr

6137263bcd58014677423f93

Cassation

24 octobre 2006

24 octobre 2006

Thierry, 1 ) contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 19 février 2004, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de viols aggravés, a prononcé

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cr

6137268dcd580146774267dc

Cassation

5 décembre 2006

5 décembre 2006

Thierry, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 16 janvier 2006, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique en récidive, conduite malgré annulation

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cr

6137257bcd5801467741e1cd

Cassation

26 mai 1994

26 mai 1994

Guy, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 17 septembre 1993, qui, l'a déboutée de ses demandes après avoir relaxé Colette A..., épouse Z..., des chefs de

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cr

613726a0cd580146774272a6

Cassation

19 octobre 2005

19 octobre 2005

Thierry, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 30 mars 2005, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement, dont 1 an avec sursis et mise à l'épreuve

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comm

613723cacd5801467740e2e1

Cassation

23 octobre 2001

23 octobre 2001

Thierry X..., demeurant chez M. Y...

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cr

ésulte des charges suffisantesc/Thierry X

61372641cd58014677424299

Cassation

13 avril 2005

13 avril 2005

pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, contrariété entre les motifs et le dispositif et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la mise en accusation de Thierry

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cr

613725f5cd58014677421db4

Cassation

5 mars 2002

5 mars 2002

Thierry, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 5 décembre 2001, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de PARIS, sous l'accusation de violences ayant

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cr

6137264acd580146774246ba

Cassation

14 janvier 2004

14 janvier 2004

Thierry, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 13 novembre 2002, qui les a condamnés, la première, pour recel d'abus de confiance par officier public, recel

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cr

édure suiviec/Nadine Y

613726a5cd580146774275b5

Cassation

5 septembre 2006

5 septembre 2006

, je dois subir les paroles et gestes odieux de Thierry X..., maire de Saint-Michel.

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cr

édure suiviec/Thierry Y

6137260acd580146774227f7

Cassation

17 janvier 2007

17 janvier 2007

Marcel, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 7 juillet 2006, qui, dans la procédure suivie contre Thierry Y... des chefs d'abus de biens sociaux et présentation

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cr

éclaré irrecevable sa constitution de partie civilec/Thierry Y

61372641cd58014677424277

Cassation

14 septembre 2005

14 septembre 2005

Salah, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 6 octobre 2004, qui a déclaré irrecevable sa constitution de partie civile contre Thierry Y...

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évrier 1994, qui, dans la procédure suiviec/Patrick C

61372576cd5801467741df0a

Cassation

20 décembre 1994

20 décembre 1994

Colette, épouse D..., - X...

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cr

6137261acd58014677422f8f

Cassation

12 janvier 2005

12 janvier 2005

Frères dans une opération immobilière risquée au vu de sa situation financière d'alors ; que c'est ainsi qu'il avait décidé d'engager principalement la SARL Thierry X...

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