du dépot de Chartres et qui a donné lieu à l'établissement d'un plan social ; que, dans le cadre de ce plan, M.

avant l'ouverture du chantier ; que l'analyse du dossier des Passerelles, dont s'occupe Mme Y..., comprend notamment une charte de chantier de désamiantage à faibles nuisances ; que cette charte est intégrée

: 1°/ à la société Colas Midi Méditerranée, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société SCREG Sud-Est, ayant un établissement [...] , 2°/ au ministre chargé

dirigé par Rey, chef de chantier, M.

de Saint-Nazaire et le chantier nucléaire chinois ne le concernent pas" ; "1°) alors que le juge correctionnel ne peut prononcer une condamnation qu'autant qu'il constate les éléments du délit et précise

Par lettres du 21 septembre 2012, le maître de l'ouvrage a mis fin au contrat de maîtrise d'œuvre en invoquant une perte de confiance. 3.

Il était prévu que le chantier serait achevé pour le 30 juin 2012. 2.

salarié des chantiers ; que le nouvel horaire que M.

Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 7 janvier 1998, qui, dans les poursuites exercées contre lui pour abus de confiance, a prononcé sur les réparations

l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - BETTI Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 22 septembre 1997, qui, après avoir constaté

que cette terre provient de camions sortant d'un chantier d'extraction et que Jean-Jacques Z... se rendait sur ce chantier exploité par la société SIC dont il est le gérant, qu'il a, en outre, été constaté

Y... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Fort-de-France, 27 janvier 1994) de l'avoir débouté de ses demandes, alors, selon le moyen, d'une part, que la fin d'un chantier auquel le salarié est affecté

X... a été engagé par la société Quillery environnement urbain par contrat de travail du 11 septembre 1991 en qualité de chef de chantier; qu'il a été promu conducteur de travaux puis responsable exploitation

F... s'était opposé aurait permis d'objectiver les risques du chantier de la Citadelle, quand il résultait du rapport d'expertise déposé par M.

de l'entreprise avant de se rendre sur les chantiers, et qu'il y repassent à leur retour, et enfin qu'ils sont rémunérés pendant leur trajet du siège au chantier et retour ; que dès lors, il n'existe

Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 21 décembre 2000, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé

X... dès lors qu'elle n'avait pas été informée lors de la vente de la pompe à chaleur de sa destination finale, tout en ayant constaté qu'elle l'avait fabriqué et participé de façon défectueuse à son installation

CHSCT) de la région Sud-Est de la société ARE a mis cette question à l'ordre du jour de la réunion de cette instance prévue le 24 mars 1998 et a désigné le cabinet Alpha Conseil en qualité d'expert chargé