N° de rôle : N° RG 23/01954 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWYP S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BESANCON en date du 09 octobre 2023 Code affaire : 80J Contestation

N° de rôle : N° RG 23/01983 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EW2O S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BESANCON en date du 16 octobre 2023 Code affaire : 80J Contestation

° Portalis DBVG-V-B7H-ETXH S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LONS LE SAUNIER en date du 18 janvier 2023 code affaire : 80J Contestation du motif non économique

Portalis DBVG-V-B7H-EUVT S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE LONS LE SAUNIER en date du 31 mai 2023 code affaire : 80J Contestation du motif non économique

Portalis DBVG-V-B7H-EUVZ S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE LONS LE SAUNIER en date du 31 mai 2023 code affaire : 80J Contestation du motif non économique

de rôle : N° RG 22/01960 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ESWF S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE BELFORT en date du 25 novembre 2022 code affaire : 80J Contestation

N° Portalis DBVG-V-B7H-ETXF S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LONS LE SAUNIER en date du 18 janvier 2023 code affaire : 80J Contestation du motif non économique

du motif non économique de la rupture du contrat de travail APPELANT Monsieur [C] [G], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Juliette CHARDON, avocat au barreau de BESANCON , Postulante, et

00248 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETI4 s/ appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BELFORT en date du 06 mai 2022 code affaire : 80J Contestation du motif non économique

/01303 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ERKV s/ appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS-LE-SAUNIER en date du 29 juillet 2022 code affaire : 80J Contestation du motif

du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [F] [S] C/ S.A.S. [1] Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Minute n° Nature de l’affaire : 80J Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail N° RG 25/00118 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DKUO Mme [

non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.R.L.

du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : E.U.R.L.

TP/DD Numéro 23/0148 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 12/01/2023 Dossier : N° RG 21/00139 - N°Portalis DBVV-V-B7F-HXV7 Nature affaire : Contestation du

motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [F] [E], [V] [O] épouse [Z] C/ S.A.S.

TP/DD Numéro 23/320 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 26/01/2023 Dossier : N° RG 21/00608 - N°Portalis DBVV-V-B7F-HZE7 Nature affaire : Contestation du motif

N° de rôle : N° RG 24/00866 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EY5O S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BELFORT en date du 17 mai 2024 Code affaire : 80J Contestation

du motif non économique de la rupture du contrat de travail APPELANT Monsieur [T] [K], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Ludovic PAUTHIER, postulant, avocat au barreau de BESANCON, et

2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 17 octobre 2024 - RG N°21/00234 - CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BESANCON Code affaire : 80J - Contestation du motif non économique