01274 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E54R S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LONS-LE-SAUNIER en date du 17 juillet 2025 [RG N° 24/00024] Code affaire : 80J - Contestation

- N° Portalis DBVG-V-B7I-E23H S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LONS LE SAUNIER en date du 07 novembre 2024 code affaire : 80J Contestation du motif non

V-B7I-WQF5 Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Avril 2024 Date de saisine : 06 Mai 2024 Nature de l'affaire : Contestation

- N° Portalis DBVG-V-B7G-EPNK S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE DOLE en date du 28 janvier 2022 code affaire : 80J Contestation du motif non économique de

° Portalis DBVG-V-B7I-EXDQ S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BESANCON en date du 23 novembre 2023 code affaire : 80J Contestation du motif non économique

rôle : N° RG 23/00303 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETMJ S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LONS LE SAUNIER en date du 18 janvier 2023 code affaire : 80J Contestation

Octobre 2023 N° RG 23/00421 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETTM S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LONS-LE-SAUNIER en date du 02 mars 2023 code affaire : 80J Contestation

de rôle : N° RG 24/01485 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2IO S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTBELIARD en date du 26 septembre 2024 code affaire : 80J Contestation

° RG 25/03239 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJX4 Date de Saisine : 18 Septembre 2025 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 23 Janvier 2025 Nature de l'Affaire : Contestation

: N° RG 23/01383 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVRR s/ appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOLE en date du 4 septembre 2023 code affaire : 80J Contestation du motif

N° RG 24/00808 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G65X Date de Saisine : 13 Mars 2024 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 12 Février 2024 Nature de l'Affaire : Contestation

/01211 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZVF s/ appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BESANCON en date du 13 juin 2024 code affaire : 80J Contestation du motif non économique

24/01210 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZVD s/ appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTBELIARD en date du 30 avril 2024 code affaire : 80J Contestation du motif non

N° RG 24/01790 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HA3J Date de Saisine : 28 Mai 2024 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 26 Avril 2024 Nature de l'Affaire : Contestation

2023 N° RG 23/00200 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETEX S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LONS LE SAUNIER en date du 27 janvier 2023 code affaire : 80J Contestation

Janvier 2023 N° RG 22/00885 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQQJ S/appel d'une décision du Conseil de prud'hommes - Formation paritaire de LONS-LE-SAUNIER en date du 19 mai 2022 code affaire : 80J Contestation

° RG 22/02271 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GU3E Date de Saisine : 30 Septembre 2022 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 04 Juillet 2022 Nature de l'Affaire : Contestation

de rôle : N° RG 25/01076 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E5RB S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS LE SAUNIER en date du 4 juin 2025 Code affaire : 80J Contestation

rôle : N° RG 23/00201 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETEZ S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS LE SAUNIER en date du 27 janvier 2023 Code affaire : 80J Contestation

/00541 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EP2I s/ appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BESANCON en date du 17 mars 2022 code affaire : 80J Contestation du motif non économique