TRIBUNAL Madame Aliénor CORON, Juge, statuant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l article 812 du code de procédure civile, assistée aux débats de Madame Corinne BARBIEUX, faisant

une mise en demeure de justifier de l'occupation des lieux.

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement Réputé contradictoire et en premier ressort, par Madame Aliénor CORON, Juge, assistée de Madame Corinne BARBIEUX, greffier.

visant la clause résolutoire en date du 23 avril 2025, demeuré infructueux, - en conséquence, dire que, dans les deux mois à compter de la signification du commandement de quitter les lieux, Monsieur [

Si Monsieur [J] [D] a été destinataire de cette lettre de mise en demeure, le pli est revenu « destinataire inconnu à l’adresse » s’agissant de Madame [H] [D].

DES PATIS c/ [U], [A] [Z] Copie certifiée conforme le : à :Monsieur [U], [A] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Jean-Christophe LEGROS COUR D’APPEL DE [Localité

ORDONNANCE : Prononcée publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance Contradictoire et en premier ressort, par Madame Aliénor CORON, juge de la mise en état, assistée de Madame Corinne

Madame Corinne E... agissant en qualité de Présidente de l'Association APARAMEDIS a signé le 1er juin 2012 un contrat de travail à durée indéterminée avec Monsieur Hervé Y..., employé en qualité de cadre

ALLIADE HABITAT a fait délivrer le 16 juillet 2025 à Monsieur [M] [E] un commandement de payer les loyers et charges échus pour un arriéré de 6 546,31 euros, comprenant une mise en demeure de justifier

-priver d'effet la mise en demeure adressée par les époux [F] à la SASU [H] [N] bâtiment le 5 février 2019.

en demeure.

Aucun règlement de ces sommes n'étant intervenu alors que les statuts des sociétés prévoyaient un paiement sous 60 jours après la décision de fixation du prix, et après plusieurs mises en demeure, Monsieur

un arriéré de loyers de 3 328,00 euros et qu’il est demeuré infructueux dans le délai imparti, Madame [B] [O] et Monsieur [C] [M] n’ayant pas réglé la dette locative dont ils reconnaissent tous deux le

Monsieur [G] [D] est décédé.

W] le 14 mai 2025 pour un arriéré de loyers de 1.019,94 euros et qu’il est demeuré infructueux dans le délai imparti, Monsieur [F] [W] et Madame [T] [O] épouse [W] n’ayant pas réglé la dette locative.

HABITAT ET METROPOLE a fait délivrer le 29 avril 2025 à Monsieur [G] [L] un commandement de payer les loyers échus pour un arriéré de 1 053,00 euros, comprenant une mise en demeure de justifier de l’occupation

et demande, sous le bénéfice de l'exécution provisoire, de : Juger que Monsieur [E] [G] [N] a manqué à ses obligations de paiement des loyers et charges,Juger que Monsieur [E] [G] [N] a manqué à ses obligations

Le 29 juillet 2025, Madame [L] [J] née [S] a fait signifier à Monsieur [Q] [W] un commandement de payer les loyers et charges impayés visant la clause résolutoire et une mise en demeure de justifier de

Monsieur [H] [C], défendeur, bien que régulièrement cité, n’a ni comparu ni mandaté personne pour le représenter.

Monsieur [B] [S], défendeur, bien que régulièrement cité, n’a ni comparu ni mandaté personne pour le représenter.