décembre 1994, et par fausse application celles de l'arrêté du 10 décembre 1982 ; et alors, d'autre part, que les actes de consultations et visites sont définis à l'article 15 de la nomenclature et cotés

du 5 décembre 1994, et par fausse application celles de l'arrêté du 10 décembre 982 ; alors, d'autre part, que les actes de consultations et visites sont définis à l'article 15 de la nomenclature et cotés

décembre 1994, et par fausse application celles de l'arrêté du 10 décembre 1982 ; et alors, d'autre part, que les actes de consultations et visites sont définis à l'article 15 de la nomenclature et cotés

décembre 1994, et par fausse application celles de l'arrêté du 10 décembre 1982 ; et alors, d'autre part, que les actes de consultations et visites sont définis à l'article 15 de la nomenclature et cotés

X... d'avoir facturé des consultations cotées Cs ; qu'en se fondant sur les dispositions de l'article 5 du chapitre VI, titre III de la nomenclature générale des actes professionnels, relatives aux examens

continus, mais laisser au médecin traitant la charge de surveiller l'application de ses prescriptions ; qu'à cet égard, si le médecin consultant peut pratiquer sur le patient un acte de chirurgie et le coter

continus, mais laisser au médecin traitant la charge de surveiller l'application de ses prescriptions ; qu'à cet égard, si le médecin consultant peut pratiquer sur le patient un acte de chirurgie et le coter

le moyen d'une part, que lorsque la question soulevée par un litige est celle de savoir si le malade devait bénéficier des actes de kinésithérapie prévus sous la cotation AMK9, ou seulement de ceux cotés

X..., chirurgien, a coté C x 2 les consultations dispensées à divers patients ; que la Caisse primaire d'assurance maladie a demandé au praticien de lui rembourser une somme correspondant à la différence

Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué, faisant droit à la requête en rectification d'erreur matérielle présentée par le ministère public, a ordonné que le réquisitoire introductif coté

171 à D 174, et, par voie de retranchement, en ce qu'il n'a pas annulé la pièce cotée D 134 et en ce qu'il n'a pas cancellé certaines mentions figurant dans les actes de la procédure cotés D 17/23, D 17

relevant de la chirurgie cardio-vasculaire dès lors que le coefficient du premier acte est égal ou supérieur à 150 ; qu'une circulaire de janvier 1985 indique que l'angioplastie transluminale a été cotée

défense, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué n'a pas fait droit à la demande de nullité de la cote

D 21), puis la plainte du père de la mineure (cote D 19) et la déclaration de la victime (cote D 18); le lendemain, le 7 mars 1996, l'officier de police judiciaire Lamboley, poursuivant l'enquête assisté

X... ; "3°) alors que dénature la cote D 931 la chambre de l'instruction qui, pour dire n'y avoir lieu à annulation de cette cote, affirme qu'elle n'est « pas liée » à la procédure annulée, quand cette

de prolongation de la détention provisoire rendue le 19 juin 2003 doit être prononcée en raison de l'absence de réquisitions écrites et préalables du ministère public ; qu'il constate la présence en cote

d'indemnités transactionnelles à la contribution sociale généralisée (CSG) et à la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) ainsi que sur la réintégration dans l'assiette des cotisations

(coté D 30) d'où il ressortait que ce dernier avait nié les faits qu'on lui impute et affirmé que les précisions sur les dates et les faits lui avaient été suggérées par les gendarmes ; que ces faits