Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ACCO
ACCOTEXT000037597993
14 juin 2018
14 juin 2018
Charte d'utilisation du système informatique et de communication de la Société COURTANET
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2500726_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
à Me Courset de la somme de 600 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2402190_20240823
23 août 2024
23 août 2024
à Me Courset de la somme de 1 000 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2503636_20260217
17 février 2026
17 février 2026
A..., représentée par Me Courset, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté
Source officiellecr
613724e3cd58014677419321
20 décembre 1988
20 décembre 1988
de violation des articles 435 à 457, 536 et 537 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; " en ce que X... a été reconnu coupable d'infractions à la règlementation du travail après que Couralet
Source officiellesoc
613721bdcd580146773f6bb9
1 octobre 1992
1 octobre 1992
Michel X..., demeurant à Courpalet, Montereau (Loiret), Lorris, en cassation d'un arrêt rendu le 14 novembre 1989 par la cour d'appel de Paris (17e chambre, section A), au profit de : 1°) la caisse
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10049
17 janvier 2018
17 janvier 2018
Z... a été affecté au ramassage des courgettes, des abricots et des salades, qu'elle en justifie avec deux attestations, de sorte que selon elle est établi le caractère saisonnier du poste de travail de
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10050
17 janvier 2018
17 janvier 2018
Z... a été affecté au ramassage des courgettes, des abricots et des salades, qu'elle en justifie avec deux attestations, de sorte que selon elle est établi le caractère saisonnier du poste de travail de
Source officielleRecours Soins psychiatriq
66b45f92c979aae19b191c02
7 août 2024
7 août 2024
psychiatrie [Adresse 6] [Localité 2] Non comparant INTIME : Monsieur [F] [X] né le 16 Février 1974 à [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 1] Non comparant Représenté par Me Cassandre COURSET
Source officiellecr
6079a8679ba5988459c4d297
30 mai 1996
30 mai 1996
dépasser les limites admissibles du genre dans le cadre du débat démocratique ; que le reproche "de ne pas avoir l'esprit parachutiste qui consiste à combattre, gagner et respecter les adversaires courageux
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2503414_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
B..., représenté par Me Courset-François, demande au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de
Source officielle3ème chambre JU
DTA_2401988_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
A B, représenté par Me Courset, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) à titre principal, d'annuler la décision du 24 mai 2024 par laquelle le département du Calvados ne lui
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2502638_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 août et le 2 septembre 2025, Mme A B, représentée par Me Courset, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de
Source officielleAutres délais-Etrangers-3
DTA_2300484_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
C, - et les observations de Me Courset, représentant M. B. L'instruction a été close à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. La demande d'asile de M.
Source officielleAutres délais-Etrangers-2
DTA_2300417_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
E et les observations de Me Courset, représentant M. B. Le préfet de la Seine-Maritime n'était ni présent, ni représenté.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2501157_20250812
12 août 2025
12 août 2025
B A, représenté par Me Courset, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 mars 2025 par lequel le préfet du
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-144547
5 mai 2014
5 mai 2014
Monsieur le Premier Ministre, comportes-toi en homme, sois brave, sois courageux. Viens régler tes comptes avec moi.
Source officielleciv3
613720b8cd580146773edd6b
22 juin 1988
22 juin 1988
. ; 2°) Madame C..., Marie, Augustine A..., son épouse, demeurant ensemble à Courset (Pas-de-Calais) Desvres, La Gaverie ; en cassation d'un arrêt rendu le 16 octobre 1986 par la cour d'appel de Douai
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C202053
1 décembre 2011
1 décembre 2011
force de loi " ; que cette décision aurait dû conduire le premier président de la cour d'appel de Paris à répondre à sa demande de remplacement de la totalité de ses avocats par un avocat " expert, courageux
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02709
27 novembre 2018
27 novembre 2018
Moi je les ai trouvés très courageux, ils se sont battus courageusement ils se battent dans les rues de Paris, ils savent qu'il y a deux ou trois mille flics autour d'eux.
Source officiellePage 2 sur 17