[X] [I] Assisté de Maître CUILLIEZ, avocat commis d’office __________________________________________________________________________ DEROULEMENT DES DEBATS L’intéressé confirme son identité.

ORDONNE : Article 1er :: L'exécution de l'arrêté du 18 septembre 2023 de la maire de la commune de Lannoy-Cuillère est suspendue.

[F] [J] Assisté de Maître CUILLIEZ, avocat commis d’office, En présence de Mme.

D E C I D E : Article 1er : La requête de la SARL La petite cuillère est rejetée.

du 13 décembre 1984 par lequel le maire de Cublize a délivré à M.

Ont été entendus, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Beaucourt, magistrate désignée, - les observations de Me Cuilliez, représentant M.

Suède, en Allemagne et en Belgique et ces demandes n'étant pas définitivement rejetées, l'intéressé ne pouvait faire l'objet d'une obligation de quitter le territoire ; - les observations de Me Cuilliez

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 27 JUIN 1972) D'AVOIR JUGE QUE LES CUILLERES ET FOURCHETTES MISES EN VENTE EN FRANCE PAR LES SOCIETES WISKERMANN ET W M F FRANCE

B A, représenté par Me Cuilliez, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 10

Culiez, épouse Y..., demeurant ensemble lotissement Coreil, La Reppe à Sainte-Anne d'Evenos, Le Beausset (Var), en cassation d'un jugement rendu le 10 septembre 1990 par le tribunal d'instance de Toulon

par la société Creabul que sur le pourvoi provoqué relevé par la société B'A : Attendu, selon l'arrêt déféré que la société MKTO a commandé à la société Creabul un produit constitué de petites cuillères

[G] [Z] [F] Assisté de Maître CUILLIEZ, avocat commis d’office, En présence de Mme.

[W] [P] alias [Z] [T] Assisté de Maître CUILLIEZ, avocat commis d’office En présence de Mme.

B A, représenté par Me Cuilliez, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté

C..., représenté par Me Cuilliez, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 12 février 2024 par lequel le préfet du Nord l’a obligé à quitter le territoire français, a refusé

[F] [G] alias [X] [W] Assisté de Maître Marie CUILLIEZ, avocat commis d’office En présence de Mme [V] [H], interprète en langue arabe , _________________________________________________________________

[G] [L] Assisté de Maître Marie CUILLIEZ, avocat commis d’office En présence de Mme [B] [Y], interprète en langue turque, DEFENDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par M.

[V] [U] Assisté de Maître Marie CUILLIEZ, avocat commis d’office En présence de Mme [N] [E], interprète en langue géorgienne , __________________________________________________________________________

[I] [X] Assisté de Maître CUILLIEZ, avocat commis d’office ________________________________________________________________________ DEROULEMENT DES DEBATS L’intéressé confirme son identité L’avocat

C B, représenté par Me Cuilliez, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27