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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre Cab1
68e0158074e929a9d8fa43c4
3 octobre 2025
3 octobre 2025
[G] [H] (Me Cyril SALMIERI) C/ Compagnie d’assurance L’EQUITE () ; MUTUELLE SP SANTE APGIS () ; Organisme CPAM () DÉBATS : A l'audience Publique du 27 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats
Source officielle11e Chambre A
6034f7a3e4ac2e2567710b23
28 juin 2016
28 juin 2016
CASSATION DU 28 JUIN 2016 N°2016/364 Rôle N° 15/09302 SAS MACI C/ [R] [B] GIE COLO Grosse délivrée le : à : Me Michel CLEMENT Me Cyrille
Source officielle2ème Chambre Cab2
668c2d06894f7f4d2e0a88df
8 juillet 2024
8 juillet 2024
ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL - IARD (Me Cyrille MICHEL) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président
Source officielle2e chambre civile
5fca80df3fb42e70818f5529
24 septembre 2020
24 septembre 2020
870 108, dont le siège social est situé [Adresse 3] à [Localité 4] (34), prise en la personne de son représentant légal domicilié es-qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Cyrille
Source officielle2ème Chambre Cab1
6610406ac9ea95b316fe14ba
5 avril 2024
5 avril 2024
DELAGARDE COMPAGNONS FACADIERS ( Maître Cyril DE CAZALET) ; S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cd1bbd3db21cbdd92460
23 avril 2015
23 avril 2015
David MELEUC, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le
Source officielleChambre Sociale
69d9d747cdc6046d47d8abbe
10 avril 2026
10 avril 2026
Localité 1] du 28 Avril 2025 APPELANTE : S.A.S.U. [1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Yoann GONTIER de la SELARL EPONA CONSEIL, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Cyril
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66d609a5c52714c33ca5bd92
8 juillet 2024
8 juillet 2024
] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le à - SELAS FIDAL COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON ASSESSEUR EMPLOYEUR : Véronique LACOMBE ASSESSEUR SALARIÉ : Cyrille
Source officielleCour d'Appel
6253cd1bbd3db21cbdd92472
16 avril 2015
16 avril 2015
David MELEUC, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffière, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le
Source officielle1ère Chambre
660cf2577c1ccb0008628bfd
2 avril 2024
2 avril 2024
SPATAFORA, avocat au barreau de BESANCON, avocat postulante Représentée par Me Pauline COLLETTE de la SELARL SAINT ROCH AVOCATS, avocat au barreau de LILLE, avocat plaidant, substitué par Me DEMOULE Cyril
Source officielle5ème Chambre
DTA_2502582_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Cyril Luc, premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024698707
21 octobre 2011
21 octobre 2011
Arnouville Les Gonesse (95400), la SOCIETE GENERATION CONDUITE, dont le siège est 6 place Claude Tournier à Combs La Ville (77380 ), la SOCIETE PERMIS AUTOP, dont le siège est 6 rue Antonin Georges Belin
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6162a32a36ab09eb9a2fd84a
16 avril 2013
16 avril 2013
de son Président, y domicilié en cette qualité [Adresse 2] [Localité 1] Rept : la SCP GALLAND - VIGNES (Me Marie-Catherine VIGNES) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0010) assistée de : Me Cyril
Source officielle1ère chambre civile A
6035f7ee630ad55d5cba7868
21 janvier 2016
21 janvier 2016
barreau de GRENOBLE INTIMEES : MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (M.A.F) [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Maître Laurent PRUDON, avocat au barreau de LYON assistée de la SELARL BELLIN
Source officielleChambre civile section B
69e9af59cdc6046d473814e7
21 avril 2026
21 avril 2026
Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Mme [N] [C] née le 03 Octobre 1983 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représentés par Me Laure BELLIN
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
63d37aa4d1bc2605de4b4a77
26 janvier 2023
26 janvier 2023
V-B7E-CBYKZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Décembre 2019 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 18/12258 APPELANTE Madame [H] [A] née le [Date naissance 2] à [Localité 6] (BÉNIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc15bd3db21cbdd8f10f
21 février 2012
21 février 2012
SAINT MACAIRE EN MAUGES représenté par Maître Catherine MENANTEAU, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEES : SOCIETE LUSSAULT Route de Gaubretière 85130 TIFFAUGES représentée par Maître Cyrille
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
67f414094e0040aa3735c42b
3 avril 2025
3 avril 2025
ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile DEMANDEURS : Monsieur [H] [W] de nationalité Française 32 route de la Houna 33830 BELIN
Source officiellechambre 1-7
69cff3afcdc6046d4700be59
30 janvier 2025
30 janvier 2025
qu'un mandat de recouvrement a été confié par COM NETWORK à Euler Hermès Recouvrement France le 18 octobre 2022 et il n'est pas contesté que cette dernière a fait appel à la société DASEC, établie au Bénin
Source officielleDeuxième Chambre
662aa437c8a1343b8cd6409e
25 avril 2024
25 avril 2024
DEMANDERESSE : Madame [E] [R], née le 24 mars 1963 à [Localité 3] (République du Bénin), de nationalité française, infirmière, demeurant à [Adresse 5], représentée par Me Nathalie LECREUX, avocat au
Source officiellePage 2 sur 3