CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

37 387 résultats pour « DOMINICE Alix »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372621cd58014677423305

Cassation

8 octobre 2003

8 octobre 2003

et de démarches sérieuses de l'huissier pour trouver l'adresse du domicile de l'intéressé entraîne la nullité de l'acte ; qu'Ali X... soutenait que son adresse personnelle était facilement identifiable

Source officielle

Page 2 sur 1870

← PrécédentSuivant →
TJ

1/2/2 nationalité B

6a10a38ecdc6046d479b2044

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Elisant domicile chez Me Lalia NEDJARI BENHADJ ALI [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Lalia NEDJARI BENHADJ ALI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D0436 DEFENDERESSE

Source officielle
CC

cr

61372636cd58014677423cfb

Cassation

15 juin 2000

15 juin 2000

, pris de la violation des articles 5 et 6. 1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble violation des droits de la défense ; " en ce qu'Ali

Source officielle
CC

cr

613725d4cd58014677420d9e

Cassation

22 octobre 1998

22 octobre 1998

Y... et divers objets provenant de vols ; "aux motifs qu' "en l'état de ces éléments : connaissance du trafic, hébergement d'Ali Y... en situation irrégulière, présence de divers documents en rapport

Source officielle
CC

cr

61372677cd58014677425ca1

Cassation

21 mars 2001

21 mars 2001

Ali, - X...

Source officielle
CC

cr

613725d2cd58014677420c9b

Cassation

17 juin 1998

17 juin 1998

Les derniers utilisateurs de ce véhicule étaient les nommés Mustapha Y..., Mimoun C..., Kamel F... et Ali B....

Source officielle
CC

cr

61372568cd5801467741d717

Cassation

25 octobre 1995

25 octobre 1995

cause a été évoquée ; "alors que, dans le cadre d'un procès pénal équitable, tout accusé doit avoir la possibilité de venir s'expliquer lui-même ; qu'il ne résulte pas des mentions de l'arrêt que Ali

Source officielle
CC

cr

61372654cd58014677424b50

Cassation

16 décembre 2003

16 décembre 2003

Joao, alias Y...

Source officielle
CC

cr

6137261dcd580146774230c1

Cassation

8 octobre 2003

8 octobre 2003

des salaires versés à Ali D... et à Aline M... ; qu'il versait au dossier photocopie de l'ensemble des chèques rédigés au profit d'Ali D... et endossés par lui, alors que les montants et dates de rédaction

Source officielle
CC

civ1

6137208ccd580146773eb7a6

Cassation

20 mars 1990

20 mars 1990

Mirandela (Portugal), de nationalité portugaise, demeurant à Arcachon (Gironde), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 février 1987 par la cour d'appel de Bordeaux (5ème chambre), au profit de Monsieur Ali

Source officielle
CC

cr

évrier 2017, qui, dans la procédure suiviec/Mme Marie-Carole C

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00196

Cassation

23 janvier 2018

23 janvier 2018

, réclamé à Mme Aline D..., lorsqu'elle s'est présentée pour inscrire cinq enfants « du bidonville du [...]» , par l'agent d'accueil de la mairie, sur instruction de sa supérieure hiérarchique, alors

Source officielle
CC

civ2

60794eb69ba5988459c48f91

Cassation

14 juin 2006

14 juin 2006

Y..., Ali Z..., Mme Moinecha A..., ainsi que M. Chouaybidine B... X... (les consorts X...

Source officielle
CC

cr

êt attaqué a dit qu'il résultait des charges suffisantesc/Djaoued X

6137269fcd5801467742722f

Cassation

3 mai 2007

3 mai 2007

Y... après l'échec de deux précédentes expéditives ; qu'il a reconnu être l'un des trois agresseurs lors de la rixe mortelle survenue le 26 novembre 2002 au domicile de la victime qu'il a reconnue avoir

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2ebd3db21cbdd9282b

Appel

14 octobre 2015

14 octobre 2015

Préalablement à l'audience, Mohamed X..., alias Mohamed Ali Y..., ayant formé seul son appel, l'avocat de permanence a été convoqué.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02436

Cassation

31 octobre 2017

31 octobre 2017

F..., alias « Q...    », avait été localisé grâce au téléphone satellitaire de l'un de ses gardes du corps.

Source officielle
CA

ETRANGERS

69d9d6cdcdc6046d47d8a010

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

[D] [P] alias [Y] [B], avisé par tout moyen de la date et de l'heure de l'audience ; En l'absence du Ministère Public qui, avisé de la date d'audience, n'a pas formulé d' observation.

Source officielle
CC

cr

613725c8cd580146774207c1

Cassation

11 mars 1998

11 mars 1998

Ali, - Les époux Y... Abdelrazec, civilement responsables, - Z... Radoine, - Les époux Z...

Source officielle
CC

cr

Cécile Z..., tutrice d'Alice Y..., déposait plaintec/Jean X

6137269ecd58014677427144

Cassation

27 septembre 2006

27 septembre 2006

Y..., déposait plainte contre Jean X... pour abus de faiblesse, exposant qu'Alice Y... avait été placée sous sauvegarde de justice le 28 juin 2002 en raison de l'altération de son état mental, puis sous

Source officielle
CC

cr

61372647cd58014677424588

Cassation

13 novembre 2003

13 novembre 2003

A... qui était domicilié chez Hassan X... du 30 juin 1998 au 30 septembre 1998, puisque l'adresse portait Ali A... chez Hassan X... ; que Michel B... était en litige avec Joël C... à propos d'une discothèque

Source officielle
CC

cr

613725ddcd58014677421188

Cassation

7 mars 2001

7 mars 2001

d'une demande de protection de Alice F... par des cousines et belle-soeur de celle-ci ; il mettait donc Alice F... sous sauvegarde de justice, désignait un médecin expert et M.

Source officielle