Régis DAMOUR, Juge assisté de Mme Sandra LECA, Greffier N° RG : 2026R00015 DEMANDEUR SARL INGENIERIE CONSTRUCTION BATIMENT [Adresse 1] comparant par Me Clara POSNIC [Adresse 2] [Localité 1] et par Me

tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale GARAVEL, Greffier, DEMANDERESSE Madame [J] [D] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Nesrine DAHMOUN

rapport de Mme Prache, conseiller référendaire, les observations de Me Bertrand, avocat de Mme [Y], de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Baccarat et de la société Etablissements Damon

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 juillet 2022 et le 17 août 2022, les sociétés Le Syphax et Socrate, représentées par Me Dahmoun, demandent au juge des référés

[G] [O] [Adresse 3] représenté par Me Lyès DAHMOUN [Adresse 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Dominique FAGUET, président, Mme Aude WALTER, juge M. José-Luc LEBAN, juge M.

Suivant assignation délivrée le 24 juillet 2023, la SARL OPTIQUE DARMON a attrait M.

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (AIX-EN-PROVENCE, 31 MARS 1978) QUE SMADJA, DARMOUNI ET FOGACCI, ASSIGNES PAR LE SYNDIC DE

[N], Vu l'article 1243 du code civil ; Débouté la société Daimon de l'intégralité de ses demandes ; Condamné la société Daimon à payer à la société Areas Dommages la somme de 1 000 euros en indemnisation

et d'heures d'utilisation des lignes 0899 concédées à la Sasu Dakmons International.

La SARL Darmon Immobilier a refusé cette offre et a indiqué qu'elle acceptait la saisine du juge de l'expropriation par la commune, laquelle a saisi ce juge par requête du 15 mars 2013.

DAHMANE, demeurant quai Mounine, avenue Beausoleil à Bouc Bel Air (13320) ; M. X...

L'exploitation du marché fait l'objet d'un contrat de délégation de service public consenti par la Ville de [Localité 8] à la SAS Dadoun Père & Fils.

X..., SANS, DARMOUNI, RINGES et OLIVIER en vue de l'annulation du jugement du 8 novembre 1979 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation des lettres

DAHMANE, demeurant ... ; M.

B A et Mme C A, représentés par Me Dahmoun, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles ils ont été

Par déclaration du 03 juin 2024, la société Darmon Agnes a fait appel de cette décision.

UNE AGGLOMERATION, GANNE, CIRCULANT A CYCLOMOTEUR SUR UN TROTTOIR CYCLABLE, FUT HEURTE PAR SARTHOU, QUI, APRES ETRE SORTI D'UN VEHICULE GARE SUR LA CHAUSSEE ET APPARTENANT A SON EMPLOYEUR LA SOCIETE DAUMOINX

(ou Dahman) n’est pas titulaire d’un titre de séjour en cours de validité et ne peut justifier être entré en France régulièrement.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 25-21.422 Demandeur(s) : la société Dadoun père et fils Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur

ANCELET, Avocat (P501) ET : SELARL PHARMACIE ALPHARMA "PHARMACIE DU DIX", dont le siège social est [Adresse 3] - RCS du Puy en Velay B 912 528 833 Partie défenderesse : assistée de la SCP MEUNIER & DAMON