TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 2] [Localité 3] Jugement du 10 janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Florence RENARD, Présidente, Monsieur Patrick DANGLADE

TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 2] [Localité 4] Jugement du 10 janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Florence RENARD, Présidente, Monsieur Patrick DANGLADE

TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 2] [Localité 3] Jugement du 10 janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Florence RENARD, Présidente, Monsieur Patrick DANGLADE

avocate au barreau de PARIS DEFENDERESSE [6] [Adresse 1] [Localité 2] non représentée *** L’affaire a été débattue le 12 Mai 2025 en audience publique devant le tribunal composé de : Matthieu DANGLA

En tout état de cause, les conclusions présentées sur le fondement de l'article R. 761-1 du code de justice administrative par la commune de Daglan doivent être rejetées.

Département des affaires juridiques [Adresse 2] [Localité 3] dispensée de comparaître *** L’affaire a été débattue le 10 Février 2025 en audience publique devant le tribunal composé de : Matthieu DANGLA

[S] [I], muni d’un pouvoir régulier *** L’affaire a été débattue le 18 Novembre 2025 en audience publique devant le tribunal composé de : Matthieu DANGLA, Vice-Président Gérard BEHAR, Assesseur,

DEFENDERESSE S.A.R.L. [4] [Adresse 1] [Localité 2] Non comparante et non représentée *** L’affaire a été débattue le 18 Novembre 2024 en audience publique devant le tribunal composé de : Matthieu DANGLA

Localité 3] Représentée par Me Florence CHARLUET-MARAIS, avocat au barreau de PARIS, *** L’affaire a été débattue le 18 Novembre 2024 en audience publique devant le tribunal composé de : Matthieu DANGLA

NAKACHE AMAR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0410 dispensée de comparaître *** L’affaire a été débattue le 10 Février 2025 en audience publique devant le tribunal composé de : Matthieu DANGLA

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/01531 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KEU 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 06/10/2025 à Me Gérard DANGLADE

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 décembre 2022, l'association de tir audengeoise, représentée par Me Danglade, conclut au rejet de la requête et demande au juge des référés de mettre à la charge

Association [4] CENTRE DENTAIRE [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 2] non représentée *** L’affaire a été débattue le 12 Mai 2025 en audience publique devant le tribunal composé de : Matthieu DANGLA

pouvoir régulier DEFENDERESSE Association [4] [Adresse 1] [Localité 2] non représentée *** L’affaire a été débattue le 12 Mai 2025 en audience publique devant le tribunal composé de : Matthieu DANGLA

Olivier FACHIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1736 Non représenté Non comparant *** L’affaire a été débattue le 26 Mai 2025 en audience publique devant le tribunal composé de : Matthieu DANGLA

La SCEA Castanier-Dangaly, dont M.

IPSIDE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] représentée par Maître Gérard DANGLADE, avocat au barreau de BORDEAUX INTERVENANTe :

DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02177 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2Y2U 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 18/05/2026 à Me Gérard DANGLADE

urbaine et architecturale et paysagère de Pessac, le projet portant atteinte au caractère des lieux avoisinants ; pour le même motif, il méconnaît également les prescriptions applicables au quartier de Danglade

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire récapitulatif, enregistrés les 4 mai 2021 et 12 octobre 2022, l'association de tir audengeoise, représentée par Me Danglade, demande au tribunal