CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

449 résultats pour « Danglade »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6079d3499ba5988459c582aa

Cassation

5 octobre 1993

5 octobre 1993

Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Caen, 21 mars 1991), que la société Danglade a été mise en redressement judiciaire le 23 novembre 1987, sans avoir payé à la société Adolf Illig Maschinenbau

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f80888cf40727a0043a2db

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

[O] [U] Me Gérard DANGLADE [7] DÉCISION DE DESSAISISSEMENT SUITE À DÉSISTEMENT (Articles 384 et 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX03027_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 décembre 2022, l'association de tir audengeoise, représenté par Me Danglade, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'ordonner

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300820_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 août 2022 par laquelle la rectrice de l'académie de Bordeaux a refusé son affectation provisoire sur un poste de professeure de lettres classiques au collège Dangla

Source officielle
CC

other

61372642cd580146774242e4

Cassation

6 février 2004

6 février 2004

en avoir délibéré conformément à la loi, la décision étant rendue en audience publique ; Attendu que, postérieurement au recours qu'il a formé contre cette décision le 25 septembre 2003, Maître Danglade

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2306758_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2023, l'Association de tir Audengeoise, représentée par Me Danglade, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 octobre

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

68a381d0ad24789c3b808597

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Localité 3] *** Vu l’article 828 du code de procédure civile prévoyant une procédure sans audience; L’affaire a été jugée le 07 Avril 2025 en vertu d’une procédure sans audience par : Matthieu DANGLA

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

67f57bd4bbf04ef7857beea6

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Localité 2] *** Vu l’article 828 du code de procédure civile prévoyant une procédure sans audience; L’affaire a été jugée le 07 Avril 2025 en vertu d’une procédure sans audience par : Matthieu DANGLA

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

67f57bcebbf04ef7857bee01

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Localité 3] *** Vu l’article 828 du code de procédure civile prévoyant une procédure sans audience; L’affaire a été jugée le 07 Avril 2025 en vertu d’une procédure sans audience par : Matthieu DANGLA

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2405733_20240919

Administratif

19 septembre 2024

19 septembre 2024

par laquelle l'inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducation nationale de Lot-et-Garonne a refusé l'affectation de son enfant A en classe de sixième au collège public Paul Dangla

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2204653_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

B A, représentée par Me Danglade, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er juillet 2022 par laquelle la rectrice de l'académie de Bordeaux a refusé de faire droit à sa demande de prolongation

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10358

Cassation

23 juin 2021

23 juin 2021

[K] [Q], prise en qualité de liquidateur à la liquidation de la société Larsen et Danglade, 4°/ à la société BTSG, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 5], en la personne de M.

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

662a9fd5c8a1343b8cd62592

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

DANGEAU 68-3 [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Nicolas GARBAN de l’AARPI GS ASSOCIES 2, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #B0795 DEFENDERESSE S.A.R.L.

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

67ed9279da9e15c5131ff6c5

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Adresse 1] [Localité 4] représentée par Madame [L] [Z], munie d’un pouvoir régulier *** L’affaire a été débattue le 10 Février 2025 en audience publique devant le tribunal composé de : Matthieu DANGLA

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

686d744aa2273490db10bf80

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

contentieux [Localité 2] représentée par Mme [E] [V], munie d’un pouvoir régulier, *** L’affaire a été débattue le 26 Mai 2025 en audience publique devant le tribunal composé de : Matthieu DANGLA

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

67ed927ada9e15c5131ff6d5

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

pour avocat Maître Marion SARFATI, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 102 *** L’affaire a été débattue le 10 Février 2025 en audience publique devant le tribunal composé de : Matthieu DANGLA

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

668440a58bcff606d9c4165b

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/608 N° RG 24/00189 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YSX7 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le01/07/2024 àMe Gérard DANGLADE

Source officielle
TJ

JAF CAB 1

67055f6a1296b51ba2a928db

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Représentée par Maître Marion RIESS-VALERIUS, Avocat au barreau de SAINT-DENIS (Réunion) EN DÉFENSE Monsieur [B] [L] [K] [Z] [Adresse 4] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Maître François DANDRADE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678aa8a35289c7662ca2b476

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 2] [Localité 4] Jugement du 10 janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Florence RENARD, Présidente, Monsieur Patrick DANGLADE

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

67ed927ada9e15c5131ff6ea

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Adresse 8] [Localité 3] représentée par Madame [P] [Z], munie d’un pouvoir régulier *** L’affaire a été débattue le 10 Février 2025 en audience publique devant le tribunal composé de : Matthieu DANGLA

Source officielle

Page 1 sur 23

Suivant →

Annonces BODACC81 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

GARAGE DANGLADE

SIREN 321606808GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

19/08/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

SELARL AICHA EL GANBARI DANGLADES

SIREN 950856799GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

Société devenue pluri-personnelle

19/04/2026

Voir →

Immatriculations et autres annonces RCS A

SPFPL DR EL GANBARI DANGLADES

SIREN 102591492GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

Holding professionnelle

01/04/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL AICHA EL GANBARI DANGLADES

SIREN 950856799GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

17/03/2026

Voir →

Dépôts des comptes

DANGLADE

SIREN 817648900GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

05/03/2026

Voir →