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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d7d
20 octobre 2017
20 octobre 2017
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2017 (no, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6789f3cac2a5bdff9703008e
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 16 JANVIER 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:0520DEC003099717
20 mai 2021
20 mai 2021
En outre, il ordonna le remboursement des indemnités chômage à Pôle Emploi. Les sociétés interjetèrent appel. 9.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6162c1c634defd4c4b3b4598
3 mai 2012
3 mai 2012
Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 03 MAI 2012 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Source officielleCour d'Appel
6253c97ebd3db21cbdd887c4
18 mai 2006
18 mai 2006
d'une durée de 11 mois à compter du 5 avril pour travailler au sein de DAXIN PETROLEUM avec pour mission de participer au projet de cotation en bourse et éventuellement sur des cofinancements avec la BERD
Source officielleCour d'Appel
6253cd9cbd3db21cbdd93deb
17 novembre 2017
17 novembre 2017
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 17 NOVEMBRE 2017 (no , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Source officielleChambre 4-6
643105fd28558704f52e67ed
7 avril 2023
7 avril 2023
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 07 AVRIL 2023 N° 2023/ 111 Rôle N° RG 19/10873 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BERR5 [J] [H] C/ SCP BR&ASSOCIES
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd93372
10 juin 2016
10 juin 2016
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 10 JUIN 2016 (no, 7 pages) Numéro d'inscription
Source officielle8ème Chambre
DTA_2000955_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
S'agissant des berges et des corridors écologiques : 22.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10925
27 septembre 2017
27 septembre 2017
Daniel Y..., domicilié [...]
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
60338c9a6ebade3f98bb4397
24 mai 2017
24 mai 2017
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 24 MAI 2017 (n° , 09 pages) Numéro d'inscription au
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205400_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Berre ; - les conclusions de M. Desbourdes, rapporteur public ; - et les observations de Me Blanquet, représentant M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
5fd96647de1c1051a8e4c015
7 février 2020
7 février 2020
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'appel de Paris Pôle 4 - chambre 1 Arrêt du 07 février 2020 (n° /2020, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général :RG 19/00835
Source officielleCour d'Appel
6253cd7abd3db21cbdd937bf
2 décembre 2016
2 décembre 2016
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 02 DÉCEMBRE 2016 (no, 6 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle Famille 3ème section
68e7a53f033cf481c39a4a0c
8 octobre 2025
8 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 3ème section JUGEMENT RENDU LE 08 Octobre 2025 N° RG 24/01167 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZA46 N° Minute : 25/ AFFAIRE [S] [
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
62849084498a54057d102f09
17 mai 2022
17 mai 2022
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 17 MAI 2022 (n° 2022/ 114 , 8 pages) Numéro
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61631c5648f63659ca90a5fb
1 juillet 2011
1 juillet 2011
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 1er juillet 2011 (n° , 19 pages) Numéro d'inscription
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104918_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 28 septembre 2023 et 7 mars 2024, la commune de Noyal-sur-Vilaine, représentée par Me Le Derf-Daniel de la SELARL Ares, conclut au rejet de la requête et à
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
63d22a869b3c8605deec1f8d
25 janvier 2023
25 janvier 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 25 JANVIER 2023 (n° 2023 / 9 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général :
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6162fa90687317f24325af0e
8 mars 2012
8 mars 2012
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 08 MARS 2012 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au
Source officiellePage 2 sur 3