... (7e), en cassation d'une décision rendue le 2 juillet 1986 par la commission d'indemnisation des victimes d'infractions près le tribunal de première instance de Papeete, au profit de Monsieur Danielo

alléguée de syndic des copropriétaires de l'immeuble "La Vague" et de promoteur vendeur dudit immeuble, 28/ Mme veuve F..., née Marie-Claire, Rose Z..., demeurant villa "Le Bon Abri", quartier de Tamaris

, greffière placée, En présence du ministère public, représenté par Jean- Daniel REGNAULD, avocat général, près la cour d'appel de Lyon, En audience publique du 25 Août 2023 dans la procédure suivie

Q..., demeurant Les Tamaris, avenue Général Ailleret, 14114 Ver-sur-Mer, en cassation d'un jugement rendu le 2 février 1994 par le tribunal de grande instance de Caen (2e chambre), au profit : 1°

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Danièle

La Cour était composée de : Monsieur Daniel ISOUARD, Président Madame Frédérique BRUEL, Conseillère Madame Sylvie PEREZ, Conseillère qui en ont délibéré.

  In the case of Tamási and Others v. Hungary, The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting as a Committee composed of:   Vincent A.

le Comité des Ministres le 10 avril 2024, lors de la 1495 e réunion des Délégués des Ministres)     Requête n o Affaire Date de la décision 42798/22 Gábor NYÁRI 28/09/2023 47128/22 KARSAI DÁNIEL

, greffière placée, En présence du ministère public, représenté par Jean- Daniel REGNAULD, avocat général, près la cour d'appel de Lyon, En audience publique du 22 Août 2023 dans la procédure suivie

Le 4 octobre 2005 Par Monsieur François BRAUD, Premier Président, en présence de Madame Chantal TAMISIER, Greffier, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, PREMIÈRE et SIXIEME Chambres réunies, a, dans l'affaire

Case Date of the decision 42798/22 Gábor NYÁRI 28/09/2023 47128/22 KARSAI DÁNIEL ÜGYVÉDI IRODA AND 8 OTHER APPLICATIONS 14/09/2023 49592/22 Krisztina BANKÓ AND 7 OTHER APPLICATIONS 28/09/2023 49971/22

TROISIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 15 / 12 / 2005 * * * BAUX RURAUX No RG : 05 / 03691 Tribunal paritaire des baux ruraux de MONTREUIL SUR MER du 26 Mai 2005 REF : EM / VD APPELANT Monsieur Daniel

Daniel F..., domicilié ..., 9°/ au curateur aux biens et successions vacants, domicilié Service des Domaines, immeuble Fenuea, BP 114, 98713 Papeete-Tahiti, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs

Greffier lors des débats : Madame Danielle PANDOLFI.

. - Villa Les Roseaux, Route de Tahiti - Le Pinet - [...]

complémentaire, enregistrés les 13 juillet et 14 novembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER D'AIX-EN-PROVENCE, dont le siège est Avenue des Tamaris

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Daniel FONTANAUD, Président Madame Isabelle VENDRYES, Conseillère Madame Laurence SINQUIN, Conseillère

Jacques YC..., demeurant "Les Tamaris", avenue Général Ailleret, à Ver-sur-Mer (Calvados), en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1992 et d'un arrêt rectificatif rendu le 4 mai 1993 par la cour d'appel

Jacques YE..., demeurant "Les Tamaris", avenue Général Ailleret, 14114 Ver-sur-Mer, 2°/ de la société Marchat Puccinelli, société en nom collectif, représentée par son gérant, Mme Lydia E...

1988 Drab Szymon Łódź 21/03/2025 04/12/2024 3,100 250     12165/24 12/04/2024 Leszek PEZDA 1959     21/03/2025 18/12/2024 5,400       13101/24 18/04/2024 Household Daniel