N° RG 22/03264 N° Portalis DBXS-W-B7G-HRPM N° minute : 25/00022 Copie exécutoire délivrée le à : - Me David HERPIN - Me Jean-Renaud EUDES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX

RG 23/03290 N° Portalis DBVM-V-B7H-L6WP C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me David

. - LES JARDINS D'ASCLEPIOS Grosse délivrée le : à : Me Nathalie LOURENCO, avocat au barreau de GAP Me David HERPIN, avocat au barreau de VALENCE Copie certifiée conforme

N° RG 24/01129 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ICMU N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 15/10/2025 à : - Me David HERPIN, - la SCP JOUANNEAU -PALACCI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE

N° RG 25/00515 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IMFM N° minute :  Copie exécutoire délivrée le à : - la SARL DUBOURG COUSTON - AVOCAT, - Me David HERPIN, - la SELARL RETEX ALMODOVAR AVOCATS TRIBUNAL

RG 22/02734 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LOQC C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Jean-Yves SORRENTE Me David

N° RG 23/00706 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LWRK C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me David HERPIN la SCP GOURRET

N° RG 23/00772 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LWX7 C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Romaric CHATEAU Me David

RG N° 11/04906 FP N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me David HERPIN la SCP GRIMAUD

disposition au Greffe RG 2024058304 ENTRE : SAS VIR by JP, dont le siège social est 335 avenue Raymond Pavon - 26260 SAINT DONAT SUR L'HERBASSE - RCS B 333784676 Partie demanderesse : assistée de Me David

de la Cour d’Appel de Grenoble du 27.02.2020 et à Monsieur [J] [E] et Monsieur [F] [E] par arrêt de la Cour d’Appel de [Localité 10] en date du 08.02.2024 [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Me David

PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] non comparante Monsieur [L] [O] né le [Date naissance 2] 2004 à [Localité 5] (ISERE) [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me David

N° RG 24/01782 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IDVD N° minute :  Copie exécutoire délivrée le à : - Me Bertrand BEAUX, - Me David HERPIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX

RG 22/02391 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LNIF C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me David

numéro [N° SIREN/SIRET 1], ayant son siège social au [Adresse 1], représentée par son Président en exercice, domicilié es qualité audit siège social [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me David

au RCS de [Localité 6] sous le numéro 900 863 747, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me David

N° RG 23/02502 N° Portalis DBXS-W-B7H-H3BE N° minute : 25/00008 Copie exécutoire délivrée le à : - Me David HERPIN - la SELARL CABINET GREGORY DELHOMME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE

C4 N° RG 22/01080 N° Portalis DBVM-V-B7G-LIYO N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me David HERPIN