Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 septembre 2020, Mme A B, représentée par Me David-André Darmon, demande au tribunal : - d'annuler la décision du président de l'Université

N° RG 20/09084 N° Portalis DBVB-V-B7E-BGJZ7 [W] [P] épouse [V] C/ [F] [Y] veuve [R] [D] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me David-andré

[C] c/ Etablissement public REGIE LIGNES D’AZUR N° 26/19 Du 12 janvier 2026 4ème Chambre civile N° RG 22/04320 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OPYH Grosse délivrée à Me David-andré

Rôle N° RG 22/16242 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKOF7 [M] [B] C/ Etablissement URSSAF Copie exécutoire délivrée le : à : - Me David-andré DARMON - URSSAF

B C, représenté par Me David-André Darmon, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à l'autorité administrative compétente

LIDL, Organisme CPAM des Alpes Maritimes Grosse délivrée à Me Aurélie HUERTAS Expédition délivrée à Me David-andré DARMON à CPAM des Alpes Maritimes EXPERTISE(3) le L’AN DEUX MIL VINGT

COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me EL MOUSSAID 1 Grosse délivrée à Me DARMON

Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [T] [L] + 2 grosses [E] [P] + 1 exp Me Alexandre MEYRONET + 1 grosse Me David-andré DARMON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU

B A, représenté par Me David-André Darmon, demande au tribunal : 1°) d'abroger la décision du 7 avril 2023 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire

RG 24/00064 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN72I [J] [G] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT copie exécutoire délivrée le 12 janvier 2026 à Me DARMON

SOCIETE D’ADMINISTRATION ET DE GESTION Grosse délivrée à Me ANAVE Expédition délivrée à Me DARMON le l’an deux mil vingt cinq et le quatre Avril à 14 H 00 Nous, Solange LEBAILE

APPELANT Monsieur [T] [F] né le 04 juin 1975 à [Localité 1] (GEORGIE) de nationalité géorgienne Non comparant, représenté par Me David-andré DARMON, avocat choisi au barreau de Nice

Septembre 2024, prorogé au 09 Octobre 2024 ; JUGEMENT : Rendu après débats publics par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire et en premier ressort copie exécutoire à : Me David-André

PROVENCE COTE D'AZUR MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR [Adresse 1] comparant par Me Renaud ESSNER [Adresse 2] DEFENDEUR(S) Mme [W], [Y], [X] [G] [H] [Adresse 3] comparant par Me David-André

A B, représenté par Me David-André Darmon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 janvier 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a

barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Marie-france CESARI de la SELARL B.P.C.M, avocat au barreau de NICE, S.A. [20] REF 100P0964594/X000022573, demeurant [Adresse 5] défaillante Maître David-André

A B, représenté par Me David-André Darmon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 mars 2022 du préfet des Alpes-Maritimes portant exécution d'une obligation de quitter le territoire français

A C, représenté par Me David-André Darmon, avocat au Barreau de Nice, demande au tribunal : * d'annuler une décision de refus de la demande d'obtention d'un logement social adapté en date du 9 août 2022

APPELANTE Madame [Y] [B] née le 01 Novembre 1988 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] Comparante en personne Représentée par Maître David-André DARMON, avocat au barreau de NICE, avocat choisi

APPELANT Monsieur [E] [D] né le 04 Août 2000 à [Localité 1] de nationalité Albanaise comparant en personne, assisté de Me David-andré DARMON, avocat au barreau de NICE INTIME Monsieur