APPELANT Monsieur [B] [J] né le 09 Janvier 1979 à [Localité 6], Actuellement hospitalisé au centre hospitalier [Localité 8] - [Adresse 3] non comparant Assisté par Maître David-André DARMON

00095 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMLSN Chambre 2-2 ORDONNANCE N°M [C] [O] épouse [P] C/ LE PROCUREUR GÉNÉRAL copie exécutoire délivrée le : à : Me David-André

HAMEL Représentant : Me David-andré DARMON, avocat au barreau de NICE Appelante S.D.C. DU GROUPE D'IMMEUBLES LE GARDANON S.A.S.

[M] [Z] Représentant : Me David-andré DARMON, avocat au barreau de NICE Appelant CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES-MARI TIMES S.A.S.ENT INTERPROFESSIONNELLE DES [Adresse 3] Intimées

PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE INTIME Monsieur [W] [T] né le 11 Novembre 1988 à [Localité 1] de nationalité Chinoise Ayant pour conseil en première instance Maître David-andré

DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 14 janvier 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Monsieur [R] [K], demeurant [Adresse 2] représenté par Me David-André

CNA INSURANCE COMPANY (EUROPE) SARL SF CONSULTANT Copie exécutoire délivrée le : à : Me David-André DARMON Me Charles TOLLINCHI Me Philippe-Laurent SIDER

FONCIA [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le : à : Me David-andré DARMON Me Christophe NANI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance

[D] [W] ; * Dit que la mesure de rétention prendra fin à l'expiration d'un délai de 30 jours à compter du 22 janvier 2025 à 18h35 ; Vu l'appel de cette ordonnance interjeté par Me David-André DARMON

23 OCTOBRE 2025 N° 2025/418 Rôle N° RG 24/10253 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNRKO [X] [W] C/ [V] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me David-andré

référés ORDONNANCE DE REFERE du 2 avril 2026 N° 2026/161 Rôle N° RG 25/00533 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPJTT [V] [H] C/ [E] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me David-andré

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 23/00741 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O22B du 24 Juillet 2024 N° de minute affaire : [Y] [R] c/ [J] [G] Grosse délivrée à Me David-andré

Monsieur [X] [V], agissant en tant que représentant de la SAS FAFI, [Adresse 4], [Adresse 1]), demeurant [Adresse 2] représentée par Me Céline RAINAUT de la SARL AUDACE, avocat au barreau de BORDEAUX, Me David-andré

devant la Cour d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la comparution de Monsieur [K] [H], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me David-André

° 2019/338 Rôle N° RG 17/05099 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAGTY SARL [Personne physico-morale 1] C/ [Q] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me David-andré

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 août 2021, Mme A B, représentée par Me David-André Darmon, demande au tribunal : - d'annuler la décision par laquelle le préfet des

DAVAI RENOVATION représentée par Me David-andré DARMON, avocat au barreau de NICE Appelante Monsieur [T] [I] représenté par Me Sophie JONQUET de la SCP SJ2A, avocat au barreau de NICE

APPELANTE Société [4], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Xavier BONTOUX de la SELARL FAYAN-ROUX, BONTOUX ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substituée par Me David-André DARMON, avocat

A B, représenté par Me David-André Darmon, avocat au Barreau de Nice : * doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision par laquelle la commission de médiation du département des

A B, représenté par Me David-André Darmon, demande au juge des référés : 1°) d'annuler, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la décision par laquelle