barreau de DIJON, vestiaire : 92 INTIMÉE : Compagnie d'assurance GROUPAMA GRAND EST prise en son agence située [Adresse 3] dont le siège est : [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me David

Partielle numéro C-63113-2025-7005 du 19/09/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]) APPELANTE ET : Me Philippe MERCIER [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me David

GRAND [Localité 2] HABITAT [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me David FOUCHARD, membre de la SELARL CABINET D'AVOCATS PORTALIS ASSOCIES - CAPA, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 45

rendu par le tribunal de grande instance de Dijon - RG : 16/03210 APPELANTE : Madame [T] [F] née le 26 Juillet 1941 à [Localité 5] (09) [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me David

Président, [Adresse 1] [Adresse 1] Représentées par Me Christophe LACHAT de la SCP LACHAT MOURONVALLE, avocat au barreau de GRENOBLE postulant, plaidant par Me Marie CASSEVILLE substituant Me David

[R] TOURAILLE [Adresse 3] [Adresse 3] Représentés par Me Philippe BOCQUILLON de l'AARPI 2BV AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : E1085 Ayant pour avocat plaidant Me David FOUCHARD, avocat

GRAND DIJON HABITAT [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me David FOUCHARD, membre de la SELARL CABINET D'AVOCATS PORTALIS ASSOCIES - CAPA, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 45 COMPOSITION

ALLIANZ IARD représentée par son représentant légal domicilié ès qualités de droit au siège : [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me David FOUCHARD, membre de la SCP CABINET D'AVOCATS PORTALIS

GARAGE AN AUTO 21 [Adresse 5] [Localité 5] représentée par Me David FOUCHARD de la SELARL CABINET D’AVOCATS PORTALIS ASSOCIES - CAPA, demeurant [Adresse 6], avocats au barreau de Dijon, A rendu l’ordonnance

MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST dont le siège social est : 30 Boulevard de Champagne BP 97830 21078 DIJON CEDEX représentée par la SCP FONTAINE-TRANCHAND & SOULARD, avoués à la Cour assistée de Me David

GRAND [Localité 3] HABITAT [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me David FOUCHARD, membre de la SELARL CABINET D'AVOCATS PORTALIS ASSOCIES - CAPA, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 45

[B] [1] prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social : [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me David FOUCHARD, membre de la SELARL CABINET

tribunal judiciaire de Dijon - RG : 19/01907 APPELANTE : Madame [U] [N] épouse [E] née le [Date naissance 2] 1958 à [Localité 11] (69) [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me David

Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON, postulant, vestiaire : 126 INTIMÉS : Monsieur [X] [T] né le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 11] [Adresse 6] [Localité 10] Représenté par Me David

GRAND [Localité 4] HABITAT [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me David FOUCHARD, membre de la SELARL CABINET D'AVOCATS PORTALIS ASSOCIES - CAPA, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 45

demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Isabelle TOURNIER de la SCP CODA, avocat au barreau de BESANCON ET : INTIMÉE Madame [J] [O] demeurant [Adresse 3] Représentée par Me David

MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST dont le siège social est : 30 Boulevard de Champagne BP 97830 21078 DIJON CEDEX représentée par la SCP FONTAINE-TRANCHAND & SOULARD, avoués à la Cour assistée de Me David

APPELANT : Alexandre X... ... 21000 DIJON représenté par Maître François-xavier BERNARD de la SCP CABINET D'AVOCATS PORTALIS ASSOCIES-CAPA, avocat au barreau de DIJON substituée par Maître David

sous le numéro 722 057 460, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, pris en son agence sise [Adresse 2] dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître David

BROCHERIEUX-GUERRIN MAINGON Sise [Adresse 1] Représentée par Me David FOUCHARD de la SELARL CABINET D'AVOCATS PORTALIS ASSOCIES - CAPA, avocat au barreau de DIJON, avocat plaidant Représentée par