A été entendu au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 17 avril 2025 à 11 h le rapport de Mme Meunier-Garner.

représentée et assistée par Me David BERNARD de la SCP BERNARD HUGUES JEANNIN PETIT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant.

Vacherie, 5 / de Mme Michèle P..., demeurant ..., zone d'activité commerciale des Meuniers, 27000 Evreux, 6 / de Mme Evelyne C..., demeurant ..., 7 / de M. José J...

David, conseiller référendaire, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juin 2024, la SCI Barles Familiale, représentée par Me Meunier, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article

AXA FRANCE IARD RCS de [Localité 4] n° 722 057 460, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Vincent DAVID de la SELARL ARCOLE, avocats au barreau de TOURS, avocats postulant, Maître

Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence DUVALLET, présidente

Alexandre DAVID, Président de chambre et Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, ont rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de

référés : 1°) d'ordonner une expertise sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative au contradictoire de la SELARL Beaudoin Architectes, la MAF, la SELARL David

barreau de l'AIN La SARL ABA IMMOBILIER [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par la SELARL SUBLET-FURST & FAUVERGUE, avocats au barreau de l'AIN Société ROMAIN ROCHER, PIERRE HOFFMANN, DAVID

Daniel Meunier, demeurant 30, avenue de Sougland, 02830 Saint-Michel, 28 / de M. Hidyr Oget, demeurant 111, rue du Rouge Ventre, 08380 La Neuville-aux-Joutes, 29 / de M.

MEUNIER CHARENTUS A... B... MONTABRUN C... D... E...

2020 Audience présidée par Florence PAPIN, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Myriam MEUNIER

ENTRE La SARL HELALUX, Domiciliée [Adresse 1], Ayant pour avocat plaidant Maître David SAIDON membre du Cabinet DAVID SAIDON AVOCATS, Avocat au Barreau de Paris, Demeurant [Adresse 2] PARIS, Ayant pour

Domiciliée [Adresse 1], Ayant pour avocat plaidant Maître David SAIDON membre du Cabinet DAVID SAIDON AVOCATS, Avocat au Barreau de Paris, Demeurant [Adresse 2], Ayant pour avocat postulant Maître Bénédicte

ENTRE La SARL SER'MAGE, Domiciliée [Adresse 1] GOUSSAINVILLE, Ayant pour avocat plaidant Maître David SAIDON membre du Cabinet DAVID SAIDON AVOCATS, Avocat au Barreau de Paris, Demeurant [Adresse 2],

B... déclarait dans le cadre de l'enquête de gendarmerie diligentée à la suite de l'accident le 30 juillet 2012 que « la trappe est là depuis l'origine du moulin », ce que confirme Monsieur David D...

qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3], Représentée par Me Lorène Cardot, avocat au barreau de Paris, toque : F1 INTIMÉ Monsieur [V] [C] [Adresse 1] [Localité 4], Représenté par Me David

Française ... 94700 MAISONS-ALFORT représenté par Me Jean-Pierre BINOCHE - No du dossier 382/09 assisté de Me Anne HEURTEL du Cabinet BEHILLIL & Associés (avocats au barreau de Paris) Monsieur David

exercice l'agence DELASTRE IMMOBILIER, [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Frédéric PIRAS de la SELARL PIRAS ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 704 Assisté de Me David