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96 résultats pour « Debbagh Boutarbouch »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2409678_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

B A, représenté par Me Debbagh Boutarbouch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 mai 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2407541_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juin 2024, Mme A B, représentée par Me Debbagh Boutarbouch, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2411939_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

B A, représenté par Me Debbagh Boutarbouch, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2501995_20251226

Administratif

26 décembre 2025

26 décembre 2025

C..., représenté par Me Debbagh Boutarbouch, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : d’annuler l’arrêté du 16 avril 2025 par lequel la préfète de l’Aisne l’a obligé à quitter le

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2507263_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

A B, représenté par Me Debbagh Boutarbouch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 février 2025 par lequel le préfet de police a refusé de l'admettre exceptionnellement au séjour, l'a obligé

Source officielle
TA

Chambre Reconduite à la frontière 12

DTA_2402908_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

C B, représenté par Me Debbagh Boutarbouch, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 mars 2024 par lequel le préfet de la Seine-et-Marne l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2512777_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

A..., représenté par Me Debbagh Boutarbouch, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 31 mars 2025 du préfet de police en tant qu’il a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l’a obligé

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2507532_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

B..., représenté par Me Debbagh Boutarbouch, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté préfectoral du 2 avril 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour,

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2202120_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

C E, représenté par Me Debbagh Boutarbouch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 février 2022 par laquelle le préfet de l'Essonne a rejeté sa demande de titre de séjour, a assorti ce refus

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2313631_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 octobre 2023, Mme C A, représentée par Me Debbagh Boutarbouch, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2414607_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

C D représenté par Me Debbagh Boutarbouch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 août 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2513849_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

A..., représenté par Me Debbagh Boutarbouch, demande au tribunal : 1°) d’annuler la « décision implicite de rejet » née du silence gardé par la préfète de l’Essonne sur sa démarche en vue d’obtenir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2511755_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

A..., représentée par Me Debbagh Boutarbouch, demande au tribunal : 1°) d’annuler la « décision implicite de rejet » née du silence gardé par la préfète de l’Essonne sur sa démarche en vue d’obtenir

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2500910_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

B A, représenté par Me Debbagh Boutarbouch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2308787_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

A B, représenté par Me Debbagh Boutarbouch, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2210908_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

B A, représentée par Me Debbagh Boutarbouch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de police de Paris du 3 décembre 2021 en tant qu'il a rejeté sa demande d'admission au séjour et l'a

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2506423_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

E... veuve D..., représentée par Me Debbagh Boutarbouch, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 mars 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2523404_20251226

Administratif

26 décembre 2025

26 décembre 2025

A..., représenté par Me Debbagh Boutarbouch, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 octobre 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2206238_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

A B, représenté par Me Debbagh Boutarbouch, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 mars 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de renouveler

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_25PA00622_20260303

Admin. Appel

3 mars 2026

3 mars 2026

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 février 2025, et un mémoire enregistré le 13 novembre 2025, Mme B..., représentée par Me Debbagh Boutarbouch, demande à la Cour : 1°)

Source officielle

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