Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrés les 7 septembre 2021 et 22 décembre 2022, Mme C A, représentée par Me Debureau demande au tribunal : 1°) d'annuler

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 février 2025, Mme B A, représentée par Me Debureau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 novembre 2024 par lequel le préfet

Par une requête enregistrée le 15 décembre 2023 sous le n° 2304672, Mme A D épouse B C, représentée par Me Debureau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 août 2023 par lequel le préfet

Par une requête enregistrée le 15 décembre 2023 sous le n° 2304672, Mme A D épouse B C, représentée par Me Debureau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 août 2023 par lequel le préfet

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Debureau renonce à la part contributive de l'Etat, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Debureau de la somme de 1 000

D..., représentés par Me Debureau, concluent au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de l’Etat la somme de 1 500 euros en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 février 2025, Mme B C A, représentée par Me Debureau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 novembre 2024 par lequel le préfet

C ; - les observations Me Debureau, représentant M. B et de ce dernier ; - le préfet du Gard, dûment convoqué, n'était ni présent ni représenté.

B A, représenté par Me Debureau, a demandé au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 juillet 2023 par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité a refusé de l'autoriser

B, - les observations de Me Debureau, pour M. C, assisté de Mme D, interprète en langue russe et arménienne. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

B A, représenté par Me Debureau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2022 par lequel le préfet du Var a pris à son encontre une obligation de quitter sans délai le territoire

A B, représenté par Me Debureau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2022 par lequel le préfet du Var a pris à son encontre une obligation de quitter sans délai le territoire

A C, représenté par Me Philippa Debureau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2023-BSE-112 du 24 mai 2023 par lequel la préfète du Gard a rejeté sa demande d'introduction par la procédure

B..., représenté par Me Debureau, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 janvier 2026, par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire sans délai

Article 3 : L'Etat versera la somme de 1 000 euros à Me Debureau, conseil de M.

Article 3 : Le CNAPS versera à Me Debureau, avocate de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée 15 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Debureau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 janvier 2025 par lequel le préfet du Gard

. ***** La société Galerie Nathalie SEROUSSI a acquis lors d'une vente aux enchères publiques organisée le 20 avril 2012 par la société Patrick DEBUREAUX, aux droits de laquelle se trouve la société

A B, représenté par Me Debureau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 mars 2023 par lequel le préfet du Vaucluse a refusé de l'admettre au séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire

B... épouse C..., représentée par Me Debureau, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 novembre 2023 par lequel le préfet du Gard a rejeté sa demande d’introduction par la procédure de regroupement