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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2008918_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 23 juin 2022, la commune de Linas, représentée par Me Delescluse, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M. D, M. B et M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400943_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Lemée, rapporteur public ; - et les observations de Me Delescluse, exerçant au sein de la SELAS Seban avocats, représentant la région Hauts-de-France. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème chambre
DTA_2101252_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 octobre 2021, la commune de Linas, représentée par Me Delescluse, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ce qu'il ne lui soit
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX02917_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
C, représenté par Me Delescluse, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il n'a pas annulé le titre exécutoire dans sa totalité et ne l'a pas déchargé de l'obligation de payer la somme
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:446209.20211104
4 novembre 2021
4 novembre 2021
respectivement, retiré le permis de construire qui lui avait été accordé le 19 février 2020 en vue de l'édification d'un immeuble et refusé de transférer ce permis à la société civile de construction vente Delescluze
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2122306_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Rezard, rapporteur, - les conclusions de Mme Privet, rapporteure publique, - les observations de Me Delescluse, représentant la commune de Pantin et la commune d'Aubervilliers, - et les observations
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201911_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Even, rapporteur public, - les observations de Me Colin représentant l'association La voix de l'enfant et celles de Me Delescluse, substituant Me Aderno, représentant la commune d'Outreau.
Source officielle1ère chambre
DCA_20PA02298_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
requête enregistrée le 14 août 2020, un mémoire enregistré le 10 janvier 2021, la Fédération française de naturisme et l'Association pour la promotion du naturisme en liberté, représentées par Me Delescluse
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304672_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
A, représentant le préfet des Hauts-de-Seine, - et les observations de Me Delescluse, représentant la commune de Malakoff. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205375_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Lemée, rapporteur public ; - et les observations de Me Delescluses, exerçant au sein de la SELAS Seban avocats, représentant la région Hauts-de-France. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème chambre
DTA_2110074_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 27 mars et 23 juin 2022, la commune de Linas, représentée par Me Delescluse, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la requérante
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204598_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
. ; - et les observations de Me Delescluse, exerçant au sein de la SELAS Seban avocats, représentant la région Hauts-de-France. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère ch. civile
64a660aabbd03a05db965499
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Patrick ALBERT de la SCP ALBERT PATRICK, avocat au barreau de Rouen et assisté du cabinet SEBAN et Associés, avocat au barreau de Paris plaidant par Me DELESCLUSE
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC03142_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guidi, présidente, - les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique, - et les observations de Me Delescluse avocat
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA04055_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
A, représentant le préfet de police, - et les observations de Me Delescluse, pour les communes de Pantin et d'Aubervilliers. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2312877_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
été demandé mais que l'opération envisagée ayant été reportée, une telle opération ne peut plus être regardée comme imminente ; - et les observations de l'EPFIF, observateur, représenté par Me Decescluse
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
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26 octobre 2016
26 octobre 2016
personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 4] N° SIRET : 401 835 06161 Représentée par Me Frédéric BURET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1998 et assistée de Me Philippe DELECLUSE
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2211754_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Halard, rapporteur public, - et les observations de Me Delescluse représentant le département des Yvelines.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00166_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Delahaye, président-assesseur ; - les conclusions de Mme Regnier, rapporteure publique ; - les observations de Me Delescluse représentant la commune de Lille. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
627218b2228a02057de67431
28 avril 2022
28 avril 2022
avocat au barreau de Lille INTIMÉE SARL Elite Led agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social 43-45 rue Charles Delescluze
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