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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

60322f5d7780656614a70398

Appel

29 mars 2018

29 mars 2018

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Elisabeth Paramassivane-Delsaut COMPOSITION DE LA COUR

Source officielle
TJ

3ème Ch. requêtes

67cf3f09b569ccabeb8e328f

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE CHAMBRE DES REQUETES COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENTE : Maryline BOIZARD, ASSESSEUR : Carole LEFRANC, ASSESSEUR : Coline DESSAULT, GREFFIER : Laurence KERMOAL lors

Source officielle
TJ

3ème Ch. requêtes

67895e2a428384b762e6423c

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

prononcé par mise à disposition, en matière gracieuse, par jugement du Tribunal judiciaire de RENNES du 07 Janvier 2025, par Maryline BOIZARD, Présidente, après rapport à Carole LEFRANC et Coline DESSAULT

Source officielle
TJ

3ème Ch. requêtes

67895e2c428384b762e6426f

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

prononcé par mise à disposition, en matière gracieuse, par jugement du Tribunal judiciaire de RENNES du 07 Janvier 2025, par Maryline BOIZARD, Présidente, après rapport à Carole LEFRANC et Coline DESSAULT

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

6871ecfd542d85a267f3c777

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

BEAUTY CONCEPT, représentée par Me Ba-dang DESAULT de la SELARL CAUJUFI, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 345 - N° du dossier E00094SJ Intimée : S.C.I.

Source officielle
TJ

3ème Ch. requêtes

67f961150ea89248182a69ad

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Ainsi prononcé par mise à disposition, en matière gracieuse, par jugement du Tribunal judiciaire de RENNES du 1er Avril 2025, par Maryline BOIZARD, Présidente, après rapport à Carole LEFRANC et Coline DESSAULT

Source officielle
TJ

3ème Ch. requêtes

67fd5590e85d0474bddb5d1e

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Ainsi prononcé par mise à disposition, en matière gracieuse, par jugement du Tribunal judiciaire de RENNES, du 1er Avril 2025 par Maryline BOIZARD, Présidente, après rapport à Carole LEFRANC et Coline DESSAULT

Source officielle
TJ

3ème Ch. requêtes

67fd5591e85d0474bddb5d2c

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Ainsi prononcé par mise à disposition, en matière gracieuse, par jugement du Tribunal judiciaire de RENNES, du 1er Avril 2025 par Maryline BOIZARD, Présidente, après rapport à Carole LEFRANC et Coline DESSAULT

Source officielle
TJ

3ème Ch. requêtes

6797e02457f17f9be6af4dcd

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

prononcé par mise à disposition, en matière gracieuse, par jugement du Tribunal judiciaire de RENNES, du 14 Janvier 2025 par Maryline BOIZARD, Présidente, après rapport à Carole LEFRANC et Coline DESSAULT

Source officielle
TJ

3ème Ch. requêtes

6a0cb2dbcdc6046d473a39c9

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Ainsi prononcé par mise à disposition, en matière gracieuse, par jugement du Tribunal judiciaire de RENNES du 07 Avril 2026, par Maryline BOIZARD, Présidente, après rapport à Carole LEFRANC et Coline DESSAULT

Source officielle
TJ

3ème Ch. requêtes

6a0cb2f1cdc6046d473a3b74

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Ainsi prononcé par mise à disposition, en matière gracieuse, par jugement du Tribunal judiciaire de RENNES du 07 Avril 2026, par Maryline BOIZARD, Présidente, après rapport à Carole LEFRANC et Coline DESSAULT

Source officielle
TJ

3ème Ch. requêtes

6a0cb2f3cdc6046d473a3b89

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Ainsi prononcé par mise à disposition, en matière gracieuse, par jugement du Tribunal judiciaire de RENNES du 07 Avril 2026, par Maryline BOIZARD, Présidente, après rapport à Carole LEFRANC et Coline DESSAULT

Source officielle
TJ

3ème Ch. requêtes

67895e2a428384b762e64244

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

prononcé par mise à disposition, en matière gracieuse, par jugement du Tribunal judiciaire de RENNES du 07 Janvier 2025, par Maryline BOIZARD, Présidente, après rapport à Carole LEFRANC et Coline DESSAULT

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TJ

3ème Ch. requêtes

67895e2d428384b762e6427e

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

prononcé par mise à disposition, en matière gracieuse, par jugement du Tribunal judiciaire de RENNES du 07 Janvier 2025, par Maryline BOIZARD, Présidente, après rapport à Carole LEFRANC et Coline DESSAULT

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TJ

3ème Ch. requêtes

67f961120ea89248182a6971

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Ainsi prononcé par mise à disposition, en matière gracieuse, par jugement du Tribunal judiciaire de RENNES du 1er Avril 2025, par Maryline BOIZARD, Présidente, après rapport à Carole LEFRANC et Coline DESSAULT

Source officielle
TJ

3ème Ch. requêtes

67f961140ea89248182a6991

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Ainsi prononcé par mise à disposition, en matière gracieuse, par jugement du Tribunal judiciaire de RENNES du 1er Avril 2025, par Maryline BOIZARD, Présidente, après rapport à Carole LEFRANC et Coline DESSAULT

Source officielle
TJ

3ème Ch. requêtes

67f961170ea89248182a69ce

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Ainsi prononcé par mise à disposition, en matière gracieuse, par jugement du Tribunal judiciaire de RENNES du 1er Avril 2025, par Maryline BOIZARD, Présidente, après rapport à Carole LEFRANC et Coline DESSAULT

Source officielle
TJ

3ème Ch. requêtes

67f9611d0ea89248182a6a0b

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Ainsi prononcé par mise à disposition, en matière gracieuse, par jugement du Tribunal judiciaire de RENNES du 1er Avril 2025, par Maryline BOIZARD, Présidente, après rapport à Carole LEFRANC et Coline DESSAULT

Source officielle
TJ

3ème Ch. requêtes

67f961210ea89248182a6a3d

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Ainsi prononcé par mise à disposition, en matière gracieuse, par jugement du Tribunal judiciaire de RENNES du 1er Avril 2025, par Maryline BOIZARD, Présidente, après rapport à Carole LEFRANC et Coline DESSAULT

Source officielle
TJ

3ème Ch. requêtes

67fd5591e85d0474bddb5d28

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Ainsi prononcé par mise à disposition, en matière gracieuse, par jugement du Tribunal judiciaire de RENNES du 1er Avril 2025, par Maryline BOIZARD, Présidente, après rapport à Carole LEFRANC et Coline DESSAULT

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