Ont été entendus au cours de l'audience publique du 18 octobre 2023 : - le rapport de Mme Pouget, présidente- rapporteure ; - et les observations de Me Cécile Della Monaca représentant M. B.

A B, représenté par Me Della Monaca, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L.521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes

A B, représenté par Me Della Monaca, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au

Par une requête enregistrée le 27 juin 2025, Mme B..., représentée par Me Della Monaca, demande au tribunal d’enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de procéder à l’exécution dudit jugement, sous astreinte

C..., représentée par Me Della Monaca, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 18 mars 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de

B à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Della Monaca renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Della Monaca, avocate de M.

B à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Della Monaca renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Della Monaca, avocate de M.

A B, représentée par Me Della Monaca, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Raison ; - et les observations de Me Della Monaca, avocat de M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Taormina, juge des référés ; - et les observations de Me Della Monaca substituant Me Woodall, représentant M. et Mme B.

près le tribunal judiciaire de NICE INTIME Monsieur [X] [F] né le 12 Novembre 2000 à [Localité 6] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Ayant pour conseil en première instance Maître Cécile DELLA

Emmanuelli, juge des référés ; - et les observations de Me Della Monaca, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

C..., représenté par Me Della Monaca, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 24 septembre 2024 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes lui a retiré sa carte de résident ; 2°) de mettre

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2024, Mme A C épouse B, représentée par Me Della Monaca, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article

B..., représenté par Me Della Monaca, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement rejeté sa demande d’admission exceptionnelle au séjour

A..., représenté par Me Della Monaca, demande au tribunal : 1°) d’enjoindre au Préfet des Alpes-Maritimes de procéder à l’exécution forcée dudit jugement dans le délai de sept jours à compter de la

A, représenté par Me Della Monaca, demande au tribunal d'ordonner l'exécution dudit jugement sous astreinte de 100 euros par jour de retard et de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1000 euros, en

A..., représentée par Me Della Monaca demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, 1°) de suspendre la décision implicite

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Della Monaca, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Della Monaca, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article