Raymond X..., demeurant à Gagny (Seine-Saint-Denis), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 décembre 1984 par la Cour d'appel de Paris (21ème chambre C), au profit de la société anonyme KOLEN ET DELHUMEAU

APPELANTS : Monsieur [P] [B] Rue Charles Borromée Lieu-dit Blanchet 97113 Gourbeyre Représenté par Me Florence Deloumeaux de la Selarl Deloumeaux, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST

[M] [O] [E] [U] Mme [I] [H] [W] [U] Mme [K] [U] Représentés par Me Anne DESORMEAUX de la SELARL FIDACT, avocat au barreau de MACON Nous, Viviane Caullireau-Forel, magistrat chargé de la mise en

L'appelant a conclu le 15 mai 2025 et notifié ses conclusions le même jour à Me Cottelon et Me Deloumeaux..

DEMANDERESSE Madame [G] [H] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Violaine PAPI, avocat au barreau d’ESSONNE, DEFENDERESSE AG2R LA MONDIALE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Muriel DELUMEAU

* La SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU 4 SQUARE HENRI DELORMEL, (RCS Pontoise 316 560 796), société civile, dont le siège social est 15 avenue Pierre Curie 95400 Arnouville, prise en la personne de ses cogérants

Normande Clim - STINC [Adresse 21] [Localité 14] représentée par Me Eric GOMEZ, avocat au barreau de PARIS - #J0067 Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES es qualité d’assureur des Etablissement DESORMEAUX

[N] [V] [Adresse 4] [Localité 2] Mme [W] [V] [Adresse 4] [Localité 2] Représentés par Me Florence DELOUMEAUX de la SELARL DELOUMEAUX, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMES

suivant : Sur les deux moyens réunis, tels qu'ils figurent dans le mémoire en demande et sont reproduits en annexe : Attendu que lors d'une vente aux enchères publiques organisée par la SCP Delobeau

Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Socrate-pierre TACITA, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART APPELANTMonsieur [S] [N] [Adresse 2] [Localité 1]/ FRANCE Représentant : Me Claudel DELUMEAU

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 juin 2025, la SAS Desormeaux, représentée par Me Bouillet-Guillaume, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 000 euros soit mise à la charge

Didier X..., demeurant appartement Desormeaux, Résidence La Pergola, 97190 Gosier, et actuellement Taillandier, Immeuble "Air France", Esc.

] née le 20 Mai 1996 à [Localité 6] (MAROC) [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [B] [F] [J] [O] né le 10 Février 1979 à [Localité 7](69) [Adresse 1] [Localité 2] Représentés par Me Anne DESORMEAUX

[J] [Y], en qualité d’administrateur judiciaire de la société GTI IDF, et à la SAS Delorieux, en qualité de mandataire judiciaire de la société GTI IDF, au visa de l’article 18-2 de la loi n° 65-555 du

attaquée : JUGEMENT Juridiction : POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] --------------------------------------------------------------------------- APPELANT [C] [O] Représenté par Me Marielle DESHORMEAUX-DANIEL

Le président du tribunal a désigné Mme Delormas, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

A été entendu, au cours de l'audience publique tenue le 17 juillet 2023 en présence de Mme Ledrin, greffière d'audience : - Mme Delormas, magistrate désignée, qui a présenté son rapport.

Par cette requête, enregistrée sous le n° 2402211 le 29 novembre 2024 au greffe du tribunal administratif de Limoges, la société Page Personnel, représentée par Me Delumeau, demande au tribunal : 1°

Pour tenter de faire présumer le harcèlement moral dont il expose être victime de la part de Mme E et Mme Gros-Desormeaux, M.

Chalon sur Saône RG : 1122000303 APPELANT : Monsieur [P] [H] - débiteur né le 11 Août 1990 à BEAUNE (21) domicilié : [Adresse 2] [Localité 4] non comparant, représenté par Me Anne DESORMEAUX